le code du travail ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les

DE LA BEAUTE ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 1600-0 P du code général des impôts ; Vu le code de la santé

d'opérations d'ingenierie et de bureau d'études techniques ; 2° fixer les taux correspondant à respectivement 0,98 % et 2,56 % du montant annuel des honoraires facturés par la société Coteba ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

2002 d'organisation et de réorganisation pour la justice ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de l'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 600-3 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, notament son article 12 ; Vu les articles 57-11

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 février suivant, par laquelle le Président du Tribunal administratif de Lyon a transmis, au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du Code

soixante-cinq logements ; 2°) rejette la demande présentée par l'assocaiton "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts, notamment son article 298 septies et l'article 72 de son annexe III ; Vu le code des postes et des communications

de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 85-435 du 23 avril

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 69 à 71 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code

à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

des alcools de betterave et de mélasse pourla campagne 1982-1983 en tant qu'il fait application des dispositions de l'arrêté interministériel du 6 mai 1983, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

du service national ; 2°) annule ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives