des tribunaux administratifs ; le code minier ; le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; le code forestier ; l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 ; la loi n° 64-1245 du 16 décembre

septembre 1983 par laquelle le maire de Niort-de-Sault a refusé de lui attribuer un lot de la coupe affouagère au titre de l'année 1983 ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la Charte de l'environnement ; - le code forestier ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code général des impôts ; - le code de

Seine-et-Marne) et de la décision du 30 mai 1996 du préfet de la Seine-et-Marne les informant qu'il allait proposer que l'autorisation sollicitée soit refusée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DEMANDE LA DECHARGE OU SUBSIDIAIREMENT LA REDUCTION DE CETTE IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER : "AUCUN PARTICULIER NE PEUT USER DU DROIT D'ARRACHER

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

lui appartenant située au lieu-dit "Beaumanière" sur le territoire de la commune de Rognes (Bouches du Rhône) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs

de l'urbanisme notamment ses articles L. 130-1, R. 110-21 et R. 110-22, R. 130-5, R. 421-1 à R. 421-10 ; le code forestier, notamment ses articles 85 et 157 ; la loi du 31 décembre 1913, notamment son

-C... le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative

Y... au tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 79-1101 du 20 décembre 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'autoriser le défrichement, enfin la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE FORESTIER ; VU LA LOI N° 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU

rural ; Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

minier ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

espace boisé à protéger, d'autre part, qu'une parcelle de la propriété considérée est incluse dans une zone NA a ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ;