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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644318
13 mars 1974
- COMPETENCE. - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - COMPETENCE MATERIELLE. - Litiges relatifs à la déchéance quadriennale - Déchéance
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644491
21 juin 1974
- COMPETENCE. - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - COMPETENCE MATERIELLE. - Conclusions relevant de la compétence du Conseil d'Etat
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034267048
20 mars 2017
COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520651
12 novembre 2020
COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - INCLUSION - TIERCE-OPPOSITION CONTRE UNE AUTORISATION D'EXPLOITER UNE ÉOLIENNE DÉLIVRÉE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL [RJ2] [RJ3]. | 17-05-015 COMPÉTENCE.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631922
14 novembre 2012
. | 17-05-01-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835772
23 juin 1993
A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE - DECISIONS N'EMANANT PAS D'ORGANISMES COLLEGIAUX A COMPETENCE NATIONALE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663073
30 janvier 1980
. | 17-05-01-01,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE - Décision ministérielle résultant de l'omission
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008082078
19 mai 2000
. | 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE -Décisions de la commission
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711213
4 décembre 1985
. | 17-05-01-01-01,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE - ACTES NON REGLEMENTAIRES
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080602
18 juin 2018
COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - RECOURS DIRIGÉ CONTRE UN COURRIER DE L'OFPRA INVITANT UNE PERSONNE L'AYANT SAISI DIRECTEMENT D'UNE DEMANDE DE TRANSFERT DE PROTECTION [RJ1] À S'ADRESSER AU PRÉFET DU LIEU DE SON
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103075
25 juin 2018
Sur la compétence du tribunal administratif : 3.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555857
29 octobre 2012
COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CJA ISSUE DU
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531312
10 juin 2013
COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - DÉCISION PAR LAQUELLE LA CRE DÉCIDE QUE LE DOSSIER D'UN CANDIDAT À UN APPEL D'OFFRES LANCÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 311-10 DU CODE DE L'ÉNERGIE, FAUTE D'ÊTRE COMPLET, NE
CETAT:CETATEXT000007654919
6 février 1976
- COMPETENCE MATERIELLE - Acte non réglementaire - Refus de l'administration de délimiter le domaine public maritime. | 17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077620
16 octobre 2013
CETAT:CETATEXT000039203834
9 octobre 2019
COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - EXCLUSION - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES, QUI RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DES CAA EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007924099
26 juillet 1996
. | 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE -Conclusions dirigées contre
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109960
15 novembre 2010
17-05-01-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE.
DECISION DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007778100
17 décembre 1990
. | 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE -Divers - Reconduite à la frontière
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)
CETAT:CETATEXT000008069705
21 mars 2001
. | 17-05-01-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE MATERIELLE -Recours dirigé contre le rejet
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