maire de Bagnols-sur-Cèze l'a radié des cadres du personnel communal pour abandon de poste et à ce que soit ordonnée sa réintégration, et à titre subsidiaire, à la condamnation de ladite commune à l'indemniser

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DUDIT ACCIDENT; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES : CONSIDERANT QUE SOUS LE TERME DE PREJUDICE MORAL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ENTENDU INDEMNISER GLOBALEMENT LA DOULEUR

B...à payer à la société ICS Assurances la somme de 241 796,50 euros TTC assortie des intérêts et de leur capitalisation et, en dernier lieu, condamné la société Cabre à garantir la société Etnap BET des

compensatrice de congé payé, dans le cas où l'agent cesse ses services avant d'avoir pu bénéficier de son congé ; que dans ces conditions la dame X... ne saurait prétendre à une indemnité de congé payé

Y... tendant à l'indemnisation de la perte de chance de faire indemniser les désordres causés à sa propriété résultant de l'état de sécheresse des années 1989 à 1992 dans la commune de Millam, déclaré

de 170,8 heures complémentaires de travaux dirigés au titre de l'année 2000 ; 2°) de régler l'affaire au fond et de condamner l'université à lui payer, outre ces 170,8 heures, seize heures complémentaires

payés au personnel respectif, pour les trois dernières années connues. (...) ".

Article 2 : La décision du 5 juin 2002 de la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.

PAYES LES CONGES SPECTACLES , dont le siège est

droit à indemnité compensatrice pour congé non pris ; que la circonstance que les congés n'auraient pas été pris du fait d'un licenciement de l'agent non titulaire intervenu dans le cadre d'une procédure

de l'article L. 1243-8 du code du travail et de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue par les dispositions de l'article L. 1242-16 du code du travail.

Lorsque le manquement du comptable porte sur l'exactitude de la liquidation de la dépense et qu'il en est résulté un trop-payé, ou conduit à payer une dépense en l'absence de tout ordre de payer ou une

à loyer modéré de la ville de Malakoff à lui payer ladite indemnité, ensemble le condamne à verser les intérêts au taux légal de cette somme à compter du 30 septembre 1982 et les intérêts des intérêts

de congés payés dont elle a été saisie par M.

diverses indemnités à M.

A...tendant au versement d'une indemnité de congés payés au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de ses conclusions.

(Hauts-de-Seine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation

A...et de Mme D..., architectes, et de la société Betrec, bureau d'études structures ; que le lot n° 02 " charpente-structure " a été confié à la société dauphinoise de charpente et de couverture (SDCC

de 100 000 F en raison du trouble dans ses conditions d'existence ainsi créé, en quatrième lieu une indemnité de 50 000 F pour violation de sa vie privée, le tout assorti des intérêts de droit, °2- condamne

UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 5 180 F EN REPARATION DU PREJUDICE AYANT RESULTE POUR EUX DE L'OBLIGATION DE PAYER UN LOYER ENTRE LE 1ER MAI 1972, DATE A LAQUELLE LEUR MAISON AURAIT DU NORMALEMENT ETRE