Z... et les époux B... devant le tribunal administratif d'Amiens, Vu °2) la requête °n 67 643, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1985, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant... ; M. et Mme

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2002, 10 décembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Augustin

Par un pourvoi, enregistré le 18 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1984 et 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant ..., et

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B..., venant aux droits de M.

Procédure devant le Conseil d'Etat 1° Sous le n° 365610, par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier et 29 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme A, épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 15 février 2005, présentée par Mlle Frédérique X, demeurant ... et par M.

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ;

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

X..., en appréhendant, en 1981, à concurrence de 421 000 F, le prêt de 480 000 F qui avait été consenti la même année à son associé, M.

Vu, 1°) sous le n° 182 627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1996 et 22 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 20 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme T., demeurant ..., ainsi que pour M. S. T. et Mme D. qui viennent aux droits de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yusuf A, élisant domicile ... ; M.