Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

que celle-ci a été soulevée oralement lors de l'audience publique de référé ; que l'ordonnance attaquée est suffisamment motivée ; que la décision contestée est en outre constitutive d'une atteinte

méconnaît les dispositions combinées de la loi d'urgence sanitaire et des grandes orientations fixées par le Premier ministre et la ministre des sports ; - elle méconnaît les principes fixés par l'UEFA

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Eybens

lors de l'audience publique du 10 août 2023, à 15 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme A ; - la représentante de Mme A ; - les représentantes du ministre

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A...et l'association la Cimade, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A...et l'association la Cimade, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B...et l'association la Cimade, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi

, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que la Fédération nationale des chasseurs ; Ont été entendus lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, à 11 heures : - Me Lyon-Caen, avocat au Conseil

Pruillé à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Armaillé (Maine-et-Loire).

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

- la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 10 juillet 1991, une somme de 17 790 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

B, et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 décembre 2023, à 11 heures : - Me Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Considérant, d'autre part, que si la société se plaint de l'absence de communication préalable d'un document projeté par le représentant du collège de l'autorité de contrôle prudentiel lors de l'audience

, dès lors que les migrants vivant sur le site se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité ; - les conditions matérielles d'accueil des migrants sur le site, contraires à la dignité humaine,

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir ; - l'arrêté contesté est entachée d'illégalité dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une évaluation des incidences

Toutefois, le consentement au traitement de donnée n'est pas exigé, en application de l'article 7 de la loi précitée, en cas d'" exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable

) ont été élus ; que, lors de ce scrutin, un écart de 1040 voix pour 3676 suffrages exprimés séparait la liste "Le Bon Pas de demain", conduite par le maire sortant, M.