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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258190

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

; Vu la demande, enregistrée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thomas A ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685576

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

A CE QU'IL ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DUDIT CONCOURS ; VU, ENREGISTRE LE 4 FEVRIER 1977, L'ACTE PAR LEQUEL MLLE X...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1996, présentée par M. Eddy Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733985

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

indication donnée par un employé du tribunal lui ayant dit "qu'il n'était pas obligé de se présenter à l'audience", il résulte du texte même de ce jugement et de la lettre en date du 15 octobre 1985 du greffe

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824509

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle FIOTI Y... a été convoquée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905363

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

lieu de l'audience" ; que, compte tenu du délai de 48 heures imparti par la loi aux tribunaux administratifs pour statuer sur les recours formés contre les arrêtés de reconduite à la frontière, la convocation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215625

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

prévoient que le jugement des recours contentieux contre les arrêtés de reconduite à la frontière donne lieu à la tenue d'une audience publique en présence de l'intéressé sauf si celui-ci, dûment convoqué

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008144812

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du concours ; Vu, enregistré le 14 mai 1997, le mémoire par lequel M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708570

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

AUTORISES A SE PRESENTER AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR LES RESULTATS DE CE CONCOURS ; QU'ELLE ENTRAINE DONC L'ANNULATION DES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967320

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

. ; Vu la demande, enregistrée le 17 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme X..., tendant d'une part à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008146133

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Vu la demande, enregistrée le 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, présentée par Mme X... et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours interne de l'agrégation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753812

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 août 1981, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057579

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

; qu'il en résulte que l'autorité administrative organisatrice du concours a apporté à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008243810

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

. ; Vu l'ordonnance en date du 15 novembre 2004, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 novembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008040308

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 juillet 1997 présentée par Mme X..., demeurant ..., Mme X... demande l'annulation du concours de recrutement du certificat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081249

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

. ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Georges X..., demeurant ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737024

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 25 février 1987, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862514

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

X... demande : 1°) la communication des motifs pour lesquels le jury du concours interne d'administrateur territorial (session de 1990) ne l'a pas déclaré admis à ce concours ; 2°) l'annulation pour excès

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212275

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

saisi sur renvoi du président du tribunal administratif de Lyon en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238711

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 14 décembre 2004, présentée par M.

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