. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Plan départemental de transports - Modification - | - Procédure - Modification des plans établis antérieurement au décret du 14 novembre 1949. | - Effets - Pouvoir

devait être retiré du programme de travail de la commission de normalisation concernée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 10 juillet 2015 par laquelle le secrétaire du comité de coordination

d'uranium dit "permis de Moncontour" ; Vu 2° sous le n° 64 669 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 décembre 1984 et le 19 avril 1985, présentés pour l'association dite la "COORDINATION

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 1993 par laquelle le jury du concours interne de coordinatrices de crèches territoriales, session

n° 187 836, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1997 et 10 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union nationale de coordination

requête formée contre la circulaire n° DRT-96-5 du 10 avril 1996, par laquelle le ministre du travail a commenté les dispositions nouvelles du titre III du livre II du code du travail relatives à la coordination

tiré de l'absence de décompte du marché de substitution, et insuffisamment motivé son arrêt faute de répondre aux arguments tirés de ce que le titulaire de la mission ordonnancement, pilotage et coordination

directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional (...) » ; que Mme A occupe, au conseil général de la Loire, les fonctions de « coordonnateur

représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2009 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'elle a, à la demande de la coordination

La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience demande l'annulation pour excès de pouvoir du rapport d'activité 2021 de la Miviludes en tant qu'il présente les règles

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COORDINATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN VEHICULES ACCIDENTES ET EN PIECES DE REMPLOI

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SANTE-SOCIAUX, de la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERES et du SYNDICAT DEFIS, - les conclusions de M.

l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article L.792 du code de la santé publique : "Lorsque le service comprend plusieurs médecins, la coordination

A..., salarié protégé, exerçant les fonctions de coordinateur d'internat dans un lycée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office de coordination bancaire et

Article 2 : Les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES RAPATRIES, de M. et Mme X..., de la COORDINATION NATIONALE DES RAPATRIES REPLIES EN FRANCE, de M. Z..., de M.

Vu 1°) sous le n° 241796, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier et 7 mai 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION

CETAT60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Coût de reconstitution [art. 15 et 20 combinés de la loi du 28 octobre 1946].