Frédéric Y..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), pour M.

tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

pour y suivre son mari fonctionnaire affecté à la Réunion, ou, dans la mesure où aucun poste ne se trouverait vacant au moment de son départ pour la Réunion, sa mise en disponibilité ; qu'en contestant

département" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

affectée dans un emploi dans l'académie de Lyon, a été placée, sur sa demande, en disponibilité pour 7 mois à compter du 1er février 1990 par un arrêté rectoral du 16 janvier 1990 pour résider dans le département

ce cas, possible que pour la réalisation d'un équipement précis ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la préemption décidée par l'arrêté en date du 10 janvier 1989 du maire du Tampon (département

directeur général des services doté d'une échelle indiciaire différente de celle des secrétaires généraux, telle qu'elle était fixée par cet arrêté ; que, dès lors, le commissaire de la République du département

et de Mayotte, le groupement départemental des syndicats des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière du département de La Réunion et l'union départementale UNSA santé et

tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

D'une part, le décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département

, le vice-recteur de la Réunion s'est fondé, par la décision attaquée, sur ce que l'intéressée est née à la Réunion, de parents qui en sont originaires ainsi que son conjoint, que le domicile de ses parents

DE LA REUNION A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 21 FEVRIER 1977 DU PREFET DE LA REUNION PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBILITE DE PARCELLES DE TERRAIN SISES SUR LE TERRITOIRE

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959; VU LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1953; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU

X..., originaire du département de la Réunion résidant en métropole depuis 1968, a été admis une première fois en 1975 au concours de recrutement de surveillant de prison ; qu'il a déclaré alors renoncer

Jean X..., demeurant ... à Saint-Denis-de-la-Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- à l'annulation du jugement en date du 14 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

liquides et du gaz à La Réunion.

appareils d'IRM étaient satisfaits sur l'ensemble du territoire national ; que le décret du 5 avril 1984 en vigueur à la date de la demande imposait d'apprécier les besoins dans le cadre du seul département

Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de la Réunion

du 16 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'éducation nationale, a annulé le jugement par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

3°) de constater l'illégalité de toutes les mutations antérieures ayant bénéficié d'une priorité ; 4°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de lui accorder une mutation dans le département