Par un jugement n° 0903284 du 16 février 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 1992 et 28 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société VERSAILLES INVESTISSEMENT

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ni de mettre à la charge de M.

de cette dernière, de même nature que la créance principale elle-même, et non pas un "revenu" tiré de cette créance et, le cas échéant, distinctement imposable comme tel ; qu'il suit de là, en l'absence

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... ; M

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 13 juillet 1990 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant d'une part à l'octroi de la prime de qualification,

C...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler les titres de recettes émis le 17 novembre 2015 par l'administrateur général des finances publiques en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu 1°) sous le n° 274641, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2004 et 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

d'Alleray, à Paris Cedex 15 (75505) ; France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901570 du 1er février 2013 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande

commerciaux, de revenus non déclarés ; que le contribuable n'a pas contesté les redressements opérés dans les catégories des salaires et revenus fonciers et limitait les conclusions de sa demande devant

François Y..., négociant en bestiaux et céréales et, à titre accessoire, exploitant de terres agricoles, fait appel d'un jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge

François Y..., négociant en bestiaux et céréales et, à titre accessoire, exploitant de terres agricoles, fait appel d'un jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu 1°/, sous le n° 305047, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Val-ès-Dunes à lui verser, à titre principal, la somme de 360 000 euros

Par un jugement n° 0910431 du 5 octobre 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.