Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de M.

B, à des prestations supplémentaires par rapport à ce devis, d'autre part, que l'écart entre le montant du devis et la somme de 4 145 euros qui lui a été finalement facturée au total, est lié au fait que

dû, en raison des pluies, être prolongée contractuellement de 157 jours pendant lesquels son personnel et son matériel se sont trouvés immobilisés ; que les terres déblayées, qui devaient, selon le devis

supplémentaires susceptibles d'être pratiquées par les contribuables était limité pour l'année 1979 à 40 000 F et pour chacune des années 1980 et 1981 à 50 000 F ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme Denise

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise Y..., demeurant chez M. et Mme X... 2, La Croix petit vert à Cergy-Pontoise (95000)

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1994, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... à Is-sur-Tille 21317 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant chez M.

conseil municipal a décidé de procéder à des travaux de cette nature dans quatre voies de la commune et a chargé le syndicat de leur exécution en s'engageant à lui en verser le prix, conformément au devis

; Considérant que, selon l'article 1er du devis-programme, les propositions établies par les candidats devaient permettre à la commune de déterminer le choix de ses concessionnaires et celui des projets

Georges A, Mme Raymonde A, Mme Denise E épouse A, Mme France Jocelyne A épouse C, M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme B ne dispose que d'une pension d'un montant s'élevant à environ 700 euros par trimestre, elle fait état de trois attestations de remises de devises

dans le pays d'origine (…) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens » ; que Mme B, retraitée, ne justifie pas du montant de sa pension mensuelle et ne produit qu'un bordereau de retrait de devises

A B de libérer les infrastructures du port de plaisance de Cergy (Val d'Oise) qu'il occupe, en procédant à l'évacuation de son bateau devise " Arte Ange " dans un délai d'un mois à compter de la notification

A a justifié disposer de deux emplois salariés en Algérie lui assurant un revenu mensuel total de 450 euros environ et a produit, à l'appui de sa demande de visa, un bordereau de retrait de devises pour

réel des travaux, majoré de 10 % pour frais généraux, si ce montant ainsi majoré reste inférieur au devis.