A, qui dispose d'un système individuel d'assainissement des eaux usées, pouvaient être raccordées sans difficulté au réseau public d'assainissement ; Considérant, d'autre part, que le tribunal a relevé

Elle soutient que : - le reversement de la somme 188 019,90 euros entraînera des conséquences difficilement réparables compte tenu des difficultés financières qu'elle rencontre ; - les moyens développés

Considérant qu'en estimant que les lacunes de l'enseignement de M.A..., ses carences dans la gestion des classes, ses difficultés à se faire comprendre, son incapacité à imposer son autorité aux élèves

d'imprimerie en location-gérance à la Sarl Imprimerie Borel à compter du 1er janvier 1989, pour un loyer contractuellement fixé, et légèrement révisé à la baisse en janvier 1990 ; que devant les difficultés

d'adoption par l'intéressée de deux enfants salvadoriens âgés respectivement de 10 et 11 ans ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier que cet échec trouve son origine, essentiellement, dans les difficultés

fond que la SA IN-HR, créée le 7 février 1994 pour reprendre l'activité de fabrication d'équipements de moteurs d'avion et d'équipements industriels de la SA Le Bozec Aéronautique, entreprise en difficulté

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de Cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté

NET A LA CLOTURE ET A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DE L'ABANDON DE CREANCE DONT S'AGIT, LA SOCIETE SE TROUVAIT DANS UNE SITUATION FINANCIERE DIFFICILE

délibération de portée générale, exonérer de la taxe professionnelle en totalité ou en partie, les entreprises qui procèdent sur leur territoire ... à la reprise d'établissements industriels en difficulté

Boone n'était pas dans une situation telle qu'elle pût être regardée comme un établissement en difficulté ; qu'en jugeant, au contraire, que du fait que sa mise en liquidation avait été envisagée à partir

[2] Compétence du conseil de préfecture pour connaître des difficultés se rattachant à l'exécution d'un contrat de concession pour un service public.

REMÉDIER À LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES [RJ1] – MANQUEMENT CARACTÉRISÉ DE L’ADMINISTRATION – ESPÈCE – ABSENCE, COMPTE TENU DE L’ENSEMBLE DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET MÊME S’IL SUBSISTE DES DIFFICULTÉS

cahier des clauses administratives particulières prévoyait que compte tenu du délai accordé aux soumissionnaires pour obtenir des renseignements complémentaires, aucune réclamation fondée sur la difficulté

membre institue, à des fins de prévention d'un risque d'évasion fiscale, un mécanisme d'imposition des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal, tel que celui décrit ci-dessus, présente une difficulté

occasionné un ensemble de gênes et de nuisances importantes pour le pavillon d'exposition appartenant aux époux X... et loué à la société Les maisons de Sophie, consistant notamment en de sérieuses difficultés

; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre, dans les trois mois, un arrêté définissant les quartiers difficiles au sens de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet

publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles

peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement