Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

ville de Marseille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1003427 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires

Sur le pourvoi dirigé contre le jugement avant dire droit du 8 juillet 2015 : 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Crêt 1. 2.

ne faisaient pas partie de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE n'a pu légalement faire droit à une demande qui n'était pas conforme aux prescriptions de l'article

Article 2 : Les conclusions du syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon à Paris tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du château de Saint-Honoré ne peut avoir un fondement étranger aux rapports contractuels nés de ce marché ; qu'il en va ainsi alors même que les consorts Z... et le syndicat des copropriétaires sont

cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 4 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et M.

exercice ; la SOCIETE CIVILE PARIS DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande du Syndicat des copropriétaires

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire à Rennes, M.

DESSERTE DES LIGNES MARITIMES ENTRE LES PORTS FRANCAIS DE LA MEDITERRANEE ET L'ALGERIE, EN TANT QUE LEDIT ARRETE NE MENTIONNE PLUS SUR CETTE LISTE LA SOCIETE "QUIRATAIRE" FORMEE PAR LES ANCIENS COPROPRIETAIRES

Article 3 : L'Etat versera au syndicat des copropriétaires Leclerc Pouchet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bois d'Ariane a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2014

la somme de 250 166,98 F avec les intérêts légaux, au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 190 869,09 F avec les intérêts au taux légal, au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 306

X... tendant à l'annulation de l'arrêté de péril du 8 septembre 1995 par lequel le préfet de police a prescrit aux copropriétaires de l'immeuble sis 68 rue d'Aubervilliers à Paris 19ème de faire cesser

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer

1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 30 mars 1982 par laquelle le commissaire de la République du Rhône a refusé de donner suite à la demande du syndicat des copropriétaires