Le département y a fait effectuer des travaux, tels que le confortement des talus, la mise en place d'un grillage destiné à éviter les éboulements, le débroussaillage du site, et la voie fait partie de

terrain à l'origine du dommage avait été obstrué par des dépôts de matériaux, ce qui a entraîné un ruissellement sur le talus surplombant la voie ferrée ; que cette circonstance est à l'origine de l'éboulement

A...B...la somme de 127 972 euros au titre du préjudice qu'il a subi du fait d'un éboulement survenu le 10 juillet 2005 sur un terrain dont celui-ci est propriétaire à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes

demeurant que la question de l'appartenance du terrain d'assiette au domaine public est toujours en litige ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait, dès lors que la preuve d'un risque d'éboulement

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Ennery A, demeurant ..., la SOCIETE AMEX ASSURANCES, dont le siège est 1 voie Félix Eboué à Créteil (94000), représentée par son gérant, et la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM, dont le siège est 1 boulevard

d'industrie de la région Guyane a révoqué d'office les deux conventions d'occupation du domaine public dont elle était titulaire pour l'exploitation de commerces dans l'enceinte de l'aéroport de Cayenne Felix-Eboué

d'apprécier l'importance du vide, son état actuel, de décider des remblaiements de terrain nécessaires ainsi que de la création, en tant que de besoin, d'une zone non aedificandi protégeant du risque d'éboulement

forages qui ont été effectués, ainsi que la pression même des piliers construits, ont profondément modifié le réseau des fissures du terrain, accru le phénomène de résurgence des eaux et provoqué des éboulements

Considérant qu'aux termes de l'article 37 du cahier des prescriptions spéciales du marché de travaux conclu entre le département et la SOCIETE ENTREPRISE MAGNY "l'entreprise sera responsable de tous les éboulements

le caractère d'un événement de force majeure, il résulte de l'instruction, d'une part, que des précipitations d'intensité comparable avaient été constatées dans le passé et, d'autre part, que des éboulements

falaise de la Vesse sur la commune du Rove et que ce secteur a été touché par de fortes intempéries entre le 15 et le 19 septembre 2009, qui ont engendré des dégâts considérables, dont d'importants éboulements

, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que … les éboulements

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que ... les éboulements

, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que … les éboulements

6 mars et 10 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Guadeloupe, dont le siège est Hôtel du Département, boulevard du gouverneur général Félix Eboué

indemnisation qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime est égale à 30 000 F ; que, d'autre part, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a justifié de ébours