requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. établissements ROBIN et de Me Célice, avocat de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS .

Elle peut demander au contribuable des éclaircissements.

IL PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS IL PEUT EGALEMENT LUI DEMANDER DES JUSTIFICATIONS LORSQU'IL A REUNI DES ELEMENTS PERMETTANT D'ETABLIR QUE LE CONTRIBUABLE PEUT AVOIR DES REVENUS PLUS

d'une part, que Mme X... a emprunté le passage à niveau dans la partie réservée aux véhicules automobiles et alors que les barrières étaient en cours de fermeture ; que, d'autre part, le dispositif d'éclairage

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions d'éclairage dans la salle où il a subi, le 12 mai 2004, au lycée Georges Y... à Nantes, les épreuves d'entrée à l'école polytechnique aient

JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

titre subsidiaire d'installer des bancs publics devant le service d'immigration et d'intégration de la préfecture au 66 B rue Saint-Sébastien à Marseille, d'y construire un auvent équipé d'un moyen d'éclairage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Alphadif, créée en 2006, exerce une activité de vente de dispositifs d'éclairage pour piscines.

LES DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS ET DE JUSTIFICATIONS DOIVENT INDIQUER EXPLICITEMENT LES POINTS SUR LESQUELS ELLES PORTENT ET ASSIGNER AU CONTRIBUABLE, POUR FOURNIR SA REPONSE, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS...

N'AYANT PAS REPONDU DE MANIERE SATISFAISANTE A LA DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS ET DE JUSTIFICATIONS QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE LE 10 JUILLET 1975 PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 176 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Elle peut, en outre, lui demander des justifications (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 16A du même livre : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de

clos réservés au garage de voitures automobiles et qu'il donne en location, a fait clore chacun de ces emplacements en faisant élever des cloisons complétées par des portes métalliques et un système d'éclairage

N'AIT PAS DISPOSE DES CAPACITES TECHNIQUES REQUISES POUR L'EXECUTION DES DES TRAVAUX DU 2E LOT ENERGIE ELECTRIQUE, ECLAIRAGE PUBLIC, FOURREAUX P. T.

PREMIERS JUGES, QUE L'INDEMNITE DUE PAR LA COMMUNE AU TITRE DES TRAVAUX RELATIFS AUX REEMETTEURS DE TELEVISION DOIT ETRE FIXEE A LA SOMME DE 60.298,08 F ; EN CE QUI CONCERNE LA COMMANDE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE

stipulations du contrat de partenariat public-privé portant sur le financement, la construction, la mise aux normes, la maintenance et le renouvellement d'ouvrages, d'équipements et d'installations d'éclairage

GARCIAS s'est vu, en application de l'article 176 du code général des impôts alors en vigueur, demander par l'administration, par une lettre du 23 novembre 1979, des éclaircissements et des justifications