X... en fin de première année du premier cycle des études médicales et les résultats obtenus en enseignement complémentaire technique dispensé à l'école ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 14 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques

d'offres restreint lancée le 2 juillet 2013 en vue de la conclusion d'un marché public portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un " cercle mess " à l'école

concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un brevet de technicien supérieur d'informatique industrielle et d'un diplôme de l'école

septembre 1993, notifié le 1er octobre 1993, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1991 par laquelle le directeur de l'école

laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

marine et de l'école du commissariat de l'air une bonification de deux années, tandis qu'aucune durée complémentaire n'est allouée au même titre aux anciens élèves de l'école supérieure d'administration

d'orientation et de reclassement professionnel académique de Nancy l'a déclaré inapte aux fonctions de professeur des écoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 75

paritaire compétent à l'égard des agents de la commune de Pontchateau a été consulté le 23 mai 1991 sur "la suppression d'un poste à temps complet et d'un poste à quart de temps à l'école municipale de

X..., qui enseigne les mathématiques en classes préparatoires aux grandes écoles, devait consacrer à cette tâche douze heures hebdomadaires ; Considérant, il est vrai, que M.

Considérant que le 16 juillet 2010, le maire de la commune de Romagne (Vienne) a formé opposition à la déclaration d'ouverture par l'association Michel Magon d'une école privée hors contrat d'association

7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1984 et 23 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION

ministériel est le comité technique compétent pour examiner les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés du département ministériel considéré ; qu'aux termes de l'article

le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 septembre 1962 du général directeur technique

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2001 du ministre de la défense par laquelle lui a été refusée l'exonération du remboursement des frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école

chargé de l'éducation nationale et en prenant en considération, notamment, le nombre d'élèves par école du premier degré et son évolution, tant au niveau de chaque école qu'à celui du département, les