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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Canal Plus et la société d'édition de Canal Plus demandent au

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441063.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied (APBP) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution des retenues à la source

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234613

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2003 et 10 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, venant aux droits de la société Editions

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149869

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

; les requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 juillet 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488775.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2023 par laquelle la commune de Rouen a refusé de lui délivrer un emplacement pour l'édition

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société d'édition de Canal Plus n'est pas fondée à demander l'annulation de la mise en demeure qu'elle attaque.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685021

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

B..., a émis le 21 février 2013 un avis favorable à la communication de la décision en cause, en relevant que rien ne paraissait s'opposer à l'édition d'une copie de celle-ci à l'aide d'un traitement automatisé

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029490950

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Prisma Presse et la société RBA Editions ont créé en 1999 la société en nom collectif NG France

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:328103.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les moyens tirés de la méconnaissance, par les stipulations de l'annexe III, relative aux artistes interprètes, de la convention collective nationale de l'édition

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008078785

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Vu la requête enregistrée le 18 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EDITION "DOCUMENTATION ORGANIQUE", dont le siège est ..., prise en la personne de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143116

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Article 3 : L'Etat versera à la société internationale de diffusion et d'édition la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte de tout ce qui précède que le Syndicat national de l'édition phonographique n'est pas fondé à demander l'annulation de la délibération du 8 décembre 2021.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618663

Admin. suprême

29 octobre 1984

29 octobre 1984

Requête de la S.A. société d'édition de l'expertise automobile et du matériel industriel, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 octobre 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622874

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par une première convention, en date du 25 avril 1975, la "société anonyme de presse et d'édition du sud-ouest", propriétaire

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022313

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Editions Croque Futur est rejetée.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670467

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Société d'édition de Canal Plus est rejeté.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614299

Admin. suprême

21 novembre 1975

21 novembre 1975

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ACCORDANT A LA "COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITIONS" LA DECHARGE DE

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CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335478

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble sis 37, avenue de Villemain à Paris appartenant à la société des Editions

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498077.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des nouveaux mémoires, enregistrés les 24 septembre et 19 novembre 2024 et les 6 février et 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Canal Plus et la société d'édition

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725485

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

engagée, en cas d'omission d'inscription d'un abonné à l'annuaire des téléphones, que si cette omission présente le caractère d'une faute lourde ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que dans l'édition

Source officielle