X... comporte une appréciation circonstanciée de sa manière de servir et ainsi suffisamment motivée ; Considérant, en troisième lieu, que l'évaluation des aptitudes techniques et physiques de M.

du prix de revient le prix d'ensemble du terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus

du prix de revient le prix d'ensemble du terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus

du prix de revient le prix d'ensemble du terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus

X... le bénéfice de ces dispositions, le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments d'appréciation qu'il devait prendre en considération, ni qu'en se fondant sur l'état des services de l'intéressé

correspondant à l'administration centrale considérée ; qu'il suit de là que ces décisions ne peuvent légalement, en vertu de l'article 18 précité de l'ordonnance du 4 février 1959, être prises en fonction d'éléments

1982, qui était joint au mémoire du ministre délégué à l'emploi enregistré au greffe du tribunal le 7 janvier 1983 ; qu'il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a tenu compte des éléments

d'être ou d'avoir été aliénés séparément, ainsi que d'autres biens ; qu'il est par suite nécessaire de pouvoir opérer le rattachement qu'exige l'application de l'article 31-I-1° d ; qu'à défaut de tout élément

équipe de deux ouvriers carrossiers et qu'il faisait, en cas de besoin, en plus de son travail normal, des déplacements de nuit pour effectuer des dépannages, il ne justifie pas, en faisant valoir ces éléments

X... l'avantage sollicité, le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments d'appréciation qu'il devait prendre en considération, ni qu'il se soit livré à uneappréciation entachée d'une erreur

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

La notion de foyer d'habitation permanent mentionné à cet article doit être définie en fonction d'éléments d'appréciation relatifs à la personne du contribuable. 3.

les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée ; Considérant que le cinquième alinéa de l'article R. 714-16-25 du code de la santé

l'insuffisance du prix stipulé, un avantage consenti et que le cours de bourse du jour de la cession doit être réputé exprimer la valeur vénale réelle des titres, sauf si se trouvent produits des éléments

L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur. La note et l'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur.

la manière de servir d'un agent au vu de tous les éléments d'appréciation dont elle dispose, même lorsqu'ils sont antérieurs à l'amnistie, si ces éléments ne constituent pas en eux-mêmes des faits amnistiables

Considérant qu'en retenant, parmi les éléments de fait sur lesquels il a fondé son appréciation, le nombre et la répartition des officines pharmaceutiques et des pharmacies mutualistes qui fonctionnent

éventuellement le ou les assureurs qui ont précédemment couvert le même risque, ainsi que la personne assujettie à l'obligation d'assurance, sont tenus de fournir au bureau central de tarification les éléments

concerne la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal administratif, dès lors qu'il s'estimait suffisamment éclairé sur les éléments

du prix de revient le prix d'ensemble du terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus