sa décision du 1er juillet 2010 approuvant, après réformation, le compte de campagne déposé par M.C..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection

qui se sont déroulées le 1er février 2009 dans la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, il a annulé l'élection de M.

(Pas-de-Calais) ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'élection de M.

une décision du 28 juin 2010, approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé par M.A..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection

X... dirigée contre l'élection des membres de la liste "Rassembler pour réussir la Guyane" : Considérant qu'à l'occasion d'une protestation relative à l'élection des conseillers régionaux, qui se déroule

sa décision du 28 juin 2010 approuvant, après réformation, le compte de campagne déposé par M.A..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection

précédent arrêté du 11 juillet 1983 portant clôture définitive de la liste électorale des groupements professionnels artisanaux de la Guyane et fixant le nombre de voix dont ils disposeront lors des élections

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l'annulation partielle des résultats des élections des

Article 2 : L'élection de Mme B en qualité de conseiller général du canton d'Argenteuil-Est (Val d'Oise) est annulée.

jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection" ; Considérant que les opérations

D'ETAT DE STATUER DIRECTEMENT SUR LES CONCLUSIONS DE LA PROTESTATION DIRIGEE CONTRE L'ELECTION DU SIEUR A... ; AU FOND : - CONS.

des résultats des élections des représentants au Parlement européen et, à titre subsidiaire, d'attribuer trois sièges à la liste " France libre ".

droit à sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Carhaix-Plouguer ; 2° annule l'élection des

de la commune de Sainte-Marie-du-Mont ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 1989 est annulé en ce qu'il a annulé l'élection de M.

janvier 2013 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par M.B..., candidat aux élections

électorales du premier tour de scrutin des élections municipales de Saint-Paul-de-Jarrat du 11 mars 2001, a rejeté sa protestation contre les opérations du second tour de ces élections qui se sont déroulées

SONT RELATIVES A LA MEME ELECTION ET PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DU SIEUR A..., MAIRE DE LA COMMUNE

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, L'ELECTION DU SIEUR Y...

Serge D et Romain H demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection