au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignantschercheurs de l'enseignement

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d'université et des maîtres de conférences et n° 88-146 modifié du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

par l'arrêté du 29 août 1957 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 ; Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs

statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa demande

X..., réintégré dans son emploi de maître de conférences à compter du début de l'année universitaire 1986-1987, n'a assuré de son fait un service d'enseignement qu'à compter du 16 janvier 1987 ; qu'en

Alain X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

William X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Tchaa X..., à l'université de Montpellier I et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., au Centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Bruno X..., à l'Institut d'études politiques de Paris et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Christine X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Philippe X..., au centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeannine X..., à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

X... effectuait, outre ses autres activités d'enseignant, des enseignements auprès d'un organisme international, il ressort des pièces du dossier que cette erreur, qui n'a pas nui à M.

Toutefois, ... l'effectif du 4e échelon ne peut être supérieur au quart de l'effectif total du corps.

l'équipe de recherche qu'elle dirigeait à l'URA n° 116 en vue de son rattachement à l'URA n° 442 ; que ladite décision, contrairement à ce que soutiennent le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

sont applicables aux agents non titulaires de l'Etat qui ont été nommés à partir du 1er juillet 1975 et jusqu'à la date de publication du présent décret dans un corps enseignant ou scientifique de l'enseignement