A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DANS UN ESCALIER AU TROISIEME ETAGE DE L'IMMEUBLE EN CHERCHANT DANS L'OBSCURITE, A LA SORTIE DE L'ASCENCEUR, LE COMMUTATEUR ELECTRIQUE COMMANDANT L'ECLAIRAGE DU PALIER ; CONSIDERANT

comporte pas d'autres partis envisagés ; que si ce projet prévoit la réalisation d'un ouvrage réservé aux piétons, la notice explicative indique que celui-ci pourra être soit un ascenseur incliné soit un escalier

administrative est compétente pour connaître du litige les opposant à cette société ; Considérant que la convention du 26 octobre 1977 modifiée faisait obligation à la SEP de procéder à l'encloisonnement des escaliers

En jugeant, qu'alors même que chacun des produits qu'elle fabriquait était réalisé sur mesure en un seul exemplaire et sans comporter d'éléments préfabriqués, les escaliers, mezzanines, fenêtres, charpentes

A, ont consisté notamment en la démolition de l'escalier existant, le percement de nouvelles trémies pour la création de deux escaliers, le percement de dix-sept fenêtres à l'étage supérieur et la consolidation

juge des référés que l'autorisation de travaux litigieuse permet, pour plusieurs voies de raccordement de prolonger les remblais sur des longueurs comprises entre 150 et 200 m au lieu des ouvrages en estacade

et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que lesdits travaux, destinés à permettre l'installation d'une cage d'ascenseur dans l'escalier

construire lui a été délivré le 4 décembre 1984, l'intéressé a apporté à ce projet des modifications portant en particulier sur l'emplacement et la dimension des baies et entraînant la suppression d'un escalier

DANS L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ONT COMPORTE LE RENFORCEMENT DE LA FACADE SUR RUE ET LA RECONSTRUCTION DE LA FACADE SUR COUR, LA DEMOLITION ET LA REFECTION DE TOUS LES ESCALIERS ET DES DEUX-TIERS

ANNE , NEE Y..., DEMEURANT A BRETIGNY-SUR-ORGE ESSONNE "LA MARINIERE" BATIMENT 8, ESCALIER C, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 DECEMBRE 1973 ET TENDANT

appartements en copropriété ont comporté notamment la reprise et la consolidation des fondations, la dépose et la reconstruction de la charpente et de la couverture, ainsi que la démolition d'un des deux escaliers

immeuble de cinq logements composé de deux bâtiments reliés par une terrasse dont la dalle de béton est dans la continuité de celle du plancher de l'étage et qui permet seule l'accès, par un même escalier

des désordres affectant l'étanchéité des menuiseries extérieurs de type OE 3, OE 4, OE 5 et bis ainsi que de la totalité des désordres affectant les salles de bains, WC, gaines techniques, loggias, escaliers

RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES GAINES ET DES CONDUITS, AINSI QUE LA VENTILATION DES PALIERS ET DES ESCALIERS

BATIMENT C.2 - ESCALIER 20 A FOIX 09000 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant à Pointe-à-Pitre 97110 , Cité Chanzy, escalier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1987 et 11 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alphonsine X..., demeurant ..., escalier

PAROIS EN BOIS PAR DES MURS EN BRIQUES ET CIMENT, LE RACCORDEMENT AU TOUT-A-L'EGOUT ET LA SEPARATION DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE EN DEUX LOGEMENTS INDEPENDANTS PAR LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER

A EFFECTUES, EN 1974, DANS LA MAISON D'HABITATION DONT IL EST PROPRIETAIRE A BORDEAUX QUI ONT COMPORTE LA REDISTRIBUTION COMPLETE DE L'ESPACE INTERIEUR DE L'IMMEUBLE ET NOTAMMENT LA REFECTION DE L'ESCALIER

démolition des murs intérieurs, le remplacement de la charpente, la pose de nouvelles cloisons ainsi que de nouveaux planchers avec dalle en béton et de nouveaux plafonds, la construction d'un nouvel escalier