jouer sur une pile de tapis de judo entassés provisoirement dans la cour du centre de loisirs le long d'une barrière ; qu'il a fait une chute en basculant de l'autre côté de cette barrière et s'est fracturé

D..., lycéen âgé de 15 ans à l'époque des faits, a subi en raison de cet accident qui a entraîné pour lui une fracture de la jambe droite une incapacité temporaire totale de 60 jours et une incapacité

..a été victime le 26 octobre 2010 alors que, marchant sur un trottoir encombré d'un volume important d'immondices, à l'angle de deux rues de Marseille, elle a fait une chute sur le genou et s'est fracturée

estime qu'aux dates et heures auxquelles il a procédé à l'examen clinique de la patiente en cause, qui a elle-même attesté avoir fait l'objet d'une prise en charge adaptée, il existait une suspicion de fracture

Réunion de condamner le groupe hospitalier Est Réunion à lui verser la somme de 1 445 940,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, du fait de sa prise en charge à la suite d'une fracture

LE 27 JANVIER 1972 QUI ENTRAINA UNE FRACTURE DE LA DIAPHYSE DU FEMUR GAUCHE DE L'INTERESSE ET NECESSITA UNE NOUVELLE INTERVENTION CHIRURGICALE, EST EN RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC LES EXERCICES

X..., à la suite de fractures vertébrales consécutives à une chute de cheval survenue le 11 juillet 1985, la cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt attaqué en date du 13 mai 1993, a indiqué

B, adjoint administratif en fonction à l'Ecole d'application de l'arme blindée cavalerie, a été victime le 13 janvier 1997, à la suite d'une chute sur le sol verglacé, d'une fracture du coccyx ; que cet

était hospitalisée dans une clinique psychiatrique privée à Saujon (Charente-Maritime), s'est enfuie de cet établissement le 12 juillet 1998 ; qu'elle a été retrouvée le 16 juillet, souffrant d'une fracture

si Mlle X... soutient qu'à la suite d'un accident, elle est atteinte d'une pathologie chronique qui nécessite une prise en charge médicale permanente, il ne ressort pas des pièces du dossier que la fracture

B...a été victime le 19 juillet 2004, alors qu'il était âgé de 9 ans, d'une fracture au genou droit en manipulant une table de ping-pong en béton, située sur un terrain de jeux de la commune de Jettingen

B..., qui avaient causé à la victime une fracture au visage et une incapacité temporaire de travail de trente jours et avaient, au demeurant, entraîné la condamnation de M.

Joël Y... a été victime de trois fractures qui ont entraîné plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales, puis l'utilisation d'un fauteuil roulant et de béquilles, enfin des séances de rééducation

Souffrant de diverses fractures et lésions des membres inférieurs, elle a été prise en charge le jour même par le centre hospitalier d'Annecy qui, ayant repoussé au lendemain l'opération chirurgicale de

accidents dont a été victime le jeune Djamel X..., alors âgé de 7 ans, en mars et mai 1975 au cours de son séjour dans cet établissement hospitalier ; que le premier de ces accidents lui a causé une fracture

c'est à la suite d'un déplacement du regard d'égout communal situé sur la rue de Malnoue, effectué par la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND à une date non précisée, que le raccordement primitif concerné a été fracturé

tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat entièrement responsable, l'intéressé âgé de vingt-ans au moment des faits, a dû interrompre son travail pendant neuf mois et demi à la suite de la fracture

Pierre A, pour une troisième infirmité consistant en des séquelles de fractures des apophyses épineuses, une surpension en complément de sa pension militaire d'invalidité de 100% avec majoration d'un