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162 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041800431

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

des nuitées d'hôtel et à des structures d'hébergement touristique par la passation d'accords avec des professionnels de ces secteurs, l'utilisation de structures d'accueil provisoires telles que des gymnases

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

les mesures barrières et de distanciation physique à respecter en rappelant les constats précités, en recommandant que la reprise " éventuelle " des activités sportives individuelles intérieures (gymnastique

Source officielle

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