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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632371
25 février 2011
Une période de temps de travail additionnel peut être, au choix du praticien, indemnisée, récupérée ou versée au compte épargne-temps.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661346
16 juin 1978
de repas et d'hôtel dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus" ; qu'enfin, aux termes de l'article 7 de cet arrêté : "aux frais de transport et d'indemnité prévus aux articles 2, 3 et 4
10 SS
CETAT:CETATEXT000007839363
19 janvier 1994
X... a reçu notification le 12 août 1988 de la décision en date du 8 août 1988 par laquelle le ministre de la défense lui refusait le bénéfice de l'indemnité d'éloignement prévue par les dispositions du
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644140
3 octobre 1973
RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...
CETAT:CETATEXT000008069935
5 septembre 2001
X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007633509
18 juin 1915
CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Indemnités de séjour et de déplacement aux conseillers généraux - Loi du 27 février 1912.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007674554
20 novembre 1981
31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DU DECRET ATTAQUE, RELATIVES AUX MODALITES DE DECLASSEMENT
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007767159
5 février 1990
MURA Z..., la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a justement déclaré que l'administration a réalisé une exacte revalorisation de l'indemnité due pour les reconstitutions effectuées
6 SS
CETAT:CETATEXT000007728102
20 mai 1987
indemnisée par son assureur, elle était en droit de rechercher la mise en cause de la responsabilité de l'Entreprise X... pour le solde des dommages subis par elle, non indemnisé par son assureur ; que
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007655797
21 décembre 1977
DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DUDIT ACCIDENT; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES : CONSIDERANT QUE SOUS LE TERME DE PREJUDICE MORAL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ENTENDU INDEMNISER GLOBALEMENT LA DOULEUR
CETAT:CETATEXT000007662111
28 avril 1978
MINEURE, A ALLOUE UNE INDEMNITE DE 3 000 FRANCS A CHACUN DES DEUX FILS MAJEURS DE LA VICTIME, A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 2500 FRANCS A LA DAME Z...
CETAT:CETATEXT000008015906
23 mai 2001
(98600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité
CETAT:CETATEXT000008015915
CETAT:CETATEXT000008015924
CETAT:CETATEXT000008015932
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité
CETAT:CETATEXT000008015941
CETAT:CETATEXT000008015951
CETAT:CETATEXT000008015958
Futuna) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité
CETAT:CETATEXT000008015964
CETAT:CETATEXT000008015973
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