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4 479 résultats pour « indemnité de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632371

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Une période de temps de travail additionnel peut être, au choix du praticien, indemnisée, récupérée ou versée au compte épargne-temps.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661346

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

de repas et d'hôtel dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus" ; qu'enfin, aux termes de l'article 7 de cet arrêté : "aux frais de transport et d'indemnité prévus aux articles 2, 3 et 4

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839363

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a reçu notification le 12 août 1988 de la décision en date du 8 août 1988 par laquelle le ministre de la défense lui refusait le bénéfice de l'indemnité d'éloignement prévue par les dispositions du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069935

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633509

Admin. suprême

18 juin 1915

18 juin 1915

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Indemnités de séjour et de déplacement aux conseillers généraux - Loi du 27 février 1912.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007674554

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DU DECRET ATTAQUE, RELATIVES AUX MODALITES DE DECLASSEMENT

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767159

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

MURA Z..., la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a justement déclaré que l'administration a réalisé une exacte revalorisation de l'indemnité due pour les reconstitutions effectuées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728102

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

indemnisée par son assureur, elle était en droit de rechercher la mise en cause de la responsabilité de l'Entreprise X... pour le solde des dommages subis par elle, non indemnisé par son assureur ; que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655797

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DUDIT ACCIDENT; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES : CONSIDERANT QUE SOUS LE TERME DE PREJUDICE MORAL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ENTENDU INDEMNISER GLOBALEMENT LA DOULEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

MINEURE, A ALLOUE UNE INDEMNITE DE 3 000 FRANCS A CHACUN DES DEUX FILS MAJEURS DE LA VICTIME, A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 2500 FRANCS A LA DAME Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

(98600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015915

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Futuna) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Futuna) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... les sommes correspondant au montant des indemnités de transport de bagages : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Source officielle

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