Y..., souffrant de douleurs scapulaire et du thorax, a été transporté d'urgence à l'hôpital de Corbeil-Essonnes et qu'il a été reçu par l'interne du service qui a procédé à un examen clinique complet assorti

canton de Guerigny, n'a pas déposé à la préfecture de la Nièvre son compte de campagne dans le délai de deux mois suivant le second tour de l'élection ; que, si le requérant fait valoir qu'il a été souffrant

adapter notamment ses possibilités de circulation en fauteuil roulant ; qu'au vu des pièces du dossier, l'indemnité complémentaire due à ce titre peut être fixée à 50 000 F y compris tous intérêts au jour

F et de 48 244,92 F en réparation des préjudices matériels et corporels qu'ils ont subis à la suite de l'accident dont ils ont été victimes le 26 avril 1980, avec intérêts au taux légal à compter du jour

appréciation des troubles de toute nature résultant de cette incapacité partielle permanente, y compris le préjudice esthétique subi, en évaluant la réparation demandée à 250 000 F tous intérêts compris au jour

Article 6 : Les parties seront averties par l'expert des jour et heure auxquels les opérations précitées seront effectuées et du lieu où elles se dérouleront.

contre la décision du 8 août 2005 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé le visa d'entrée et de court séjour en France sollicité pour les trois enfants mineurs Badr, Hamza et Soufiane

X sont apparus dès les premiers jours de son incorporation, la maladie de Crohn n'a été diagnostiquée chez l'intéressé qu'après son quatre-vingt-dixième jour de service effectif ; qu'il résulte des dispositions

X... à faire valoir ses droits à la retraite ; que d'ailleurs le 2 mai 1962, soit 17 jours avant les faits sanctionnés, la commission de réforme d'Oran avait estimé que M.

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES RAPPORTS D'EXPERTISE ORDONNES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUE L'ANOMALIE RENALE DONT SOUFFRAIT

X, de nationalité turque, son épouse, de même nationalité et titulaire d'un titre de séjour d'une durée de validité de dix ans, était enceinte et souffrait d'une grossesse pathologique qui lui interdisait

F... ; - les représentants de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Vu la note en délibéré présentée le même jour par l'Assistance

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de lui délivrer un visa de retour d'une durée minimum de quinze jours, dans

ANNIE PEUT ETRE EVALUE A 5 000 F Y COMPRIS TOUS INTERETS AU JOUR DE LA PRESENTE DECISION DONT 3 750 F SONT A LA CHARGE DE GAZ DE FRANCE ; EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE SUBI PAR MME Z...

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité dès lors que les parties et leurs conseils n'ont pas été régulièrement avertis du jour de l'audience publique qui s'est déroulée le

concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

AIT SUBI DES SOUFFRANCES DONT LA GRAVITE JUSTIFIERAIT UNE INDEMNISATION ; QUE LE REQUERANT N'APPORTE AUCUNE PREUVE DE LA PERTE DE REVENUS QU'IL AURAIT SUBIE A LA SUITE DE LINTERRUPTION DE SON ACTIVITE

Considérant que Mme X... a subi, du fait des conséquences de son opération, des troubles dans ses conditions d'existence ; qu'elle a dû notamment supporter une période d'incapacité temporaire totale de 320 jours