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340 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451820.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un jugement n° 1701352, 1800276 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785700

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X... les frais de l'expertise ordonnée par le président du tribunal de Bordeaux statuant en référé le 17 décembre 1979 et s'élevant à 6 300 F ; Sur l'appel en garantie formé par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831886

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

ALSTHOM dirigées contre l'article 1er du jugement : Considérant que la circonstance que l'article 5 du jugement attaqué a condamné la COMPAGNIE C.G.E.E.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314379

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

attaqué : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que le président du tribunal administratif de Lyon, qui n'était pas membre de la formation collégiale ayant rendu le jugement attaqué, a participé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463209.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

complémentaire pour déterminer le montant global de la réparation qui lui est due et de mettre à la charge solidaire de ces derniers les frais d'expertise.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803533

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

François X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci est suffisamment

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141265

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

d'annuler l'arrêt n° 04LY01408 du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a porté à 116 229 euros avec intérêts au taux légal la somme que le tribunal administratif de Lyon, par jugement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973490

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

d'abattage ; que la SOCIETE GESTEL et l'EARL DE LA HAUTE BERGERIE ont introduit le 8 juin 2004, sur la base du rapport rendu par cet expert, une réclamation préalable tendant au paiement par l'Etat des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712470

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

Recours du ministre de la solidarité nationale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a, avant dire droit sur la demande présentée par Mme

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise, d'autre

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908367

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

par la formation de jugement ou le juge qui a rendu cette décision ; que, par suite, la circonstance que le Conseil supérieur de l'éducation, qui s'est prononcé sur la requête en tierce opposition formée

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322711

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Hochtief Solutions AG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC01445 du 18 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur sa demande tendant à la réformation du jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690020

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

anonyme Léon CHAGNAUD et fils, dont le siège social est ... à Paris 75008 , représentée par son président directeur général domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754840

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652438

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

QUE L'ETAT EXECUTOIRE NE POUVAIT ETRE VALIDE, COMME L'A JUGE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS SON JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1976, A CONCURRENCE DE 20.267,16 F ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE DEMANDE EN OUTRE LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765128

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celui-ci comporte le visa des conclusions et

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691623

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

impropre à sa destination ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges que les désordres constatés sont imputables à la conception de l'ouvrage

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698231

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, EN TANT QU'IL CONCERNE LES SEULS CHEFS CONCERNANT LA REPARATION DES DESORDRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685247

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

les conclusions dont le groupement a saisi le Conseil d'Etat le 25 mars 1981 et tendant à l'annulation dudit jugement en tant que ce jugement l'a déclaré responsable d'une part des conséquences dommageables

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377571

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un jugement

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