CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466464.20231113
13 novembre 2023
Par un arrêt n° 20DA00878 du 16 juin 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société CEJECA, annulé ce jugement et fait droit à sa demande.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394283
18 novembre 2019
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il porte sur les années 2011 et 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) d'ordonner la communication du rescrit
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853448
21 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELMAS, dont le siège
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279044
30 juillet 2008
le 17 janvier 2008, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 21 décembre 2007 par laquelle le juge
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472635.20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491583.20240612
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 232-3 de ce code, dans sa rédaction issue du même article de la même loi : " Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488599.20231006
6 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434660.20211013
13 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039404141
15 novembre 2019
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2019, la Ligue des droits de l'homme et autres, Mme AY... et autres, M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007708408
29 octobre 1986
en matière administrative, "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision" ; que M.
ECLI:FR:CEORD:2024:491966.20240228
28 février 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 février 2024, M. F demande au juge des référés du Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requête.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625812
27 janvier 1989
de Clermont-Ferrand statuant en matière fiscale a rejeté sa contestation relative à l'existence de l'obligation de payer le reliquat d'une imposition à laquelle il a été assujetti, 2°) à ce qu'il soit
ésident de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagéc/M. M
ECLI:FR:CECHR:2022:438057.20220406
6 avril 2022
Par une décision du 13 novembre 2019, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390191
18 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a prononcé
ECLI:FR:CEORD:2024:494806.20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530
30 mai 2022
Par une décision du 10 décembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.
ECLI:FR:CEORD:2022:462842.20220412
12 avril 2022
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ECLI:FR:CEORD:2022:461699.20220223
23 février 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat Jeunes Médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant
ECLI:FR:CEORD:2022:461972.20220331
31 mars 2022
des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des lignes directrices en matière de criblage émises par
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