lors, les requérants ne sont pas fondés à contester, par voie d'exception, la légalité du décret du 27 novembre 1979 relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les directeurs des laboratoires

C, D, B et MMES A et E, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner

C, B et MME A, biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que l'affaire soit

d'analyses de biologie médicale" et que l'accord ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie" ; que, selon

D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ... (75694), représentée par son président et pour le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical

pharmaciens titulaires d'officine, des pharmaciens des établissements hospitaliers, des pharmaciens mutualistes et des pharmaciens salariés et des pharmaciens directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires

l'organisation des services de la sécurité sociale, dans l'intérêt de la santé publique, les conditions dans lesquelles est arrêtée par l'administration une nomenclature des actes de biologie médicale

indemnité de cinq millions de francs en réparation du préjudice causé par la dépêche ministérielle du 12 janvier 1987 relative à la prise en charge par l'assurance maladie de certains examens de biologie médicale

prendre connaissance des faits qui lui étaient reprochés, et notamment de ceux constituant une méconnaissance de l'article L. 760 alinéa 1er du code de la santé publique interdisant à l'exploitant d'un laboratoire

d'analyses de biologie médicale de consentir à un tiers une ristourne pour les analyses ou examens dont il est chargé ; que la circonstance que ni la décision des premiers juges, ni les productions d'appel

d'analyses de biologie médicale de consentir à un tiers une ristourne pour les analyses ou examens dont il est chargé ; que la circonstance que ni la décision des premiers juges, ni les productions d'appel

présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social

A...a cédé son entreprise individuelle de laboratoire d'analyse de biologie médicale à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Selco-Bio, moyennant le prix de 290 000 euros ; que

I..., F..., K...et M...A...C...etL..., pharmaciens biologistes, directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale au sein de cette société d'exercice libéral ; que, par la décision du 9 mai 2011

Jacques Z et Mme Marie-Laurence A, domiciliés en leur laboratoire d'analyses de biologie médicale, 31, Place de la Victoire à Bordeaux (33000) ; M.

administratif de Nantes n° 023953 du 15 mars 2007 annulant la décision ministérielle du 17 octobre 2002 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire

Polyclinique des Longues Allées l'autorisation de poursuivre ses activités cliniques de procréation médicalement assistée ; 2°) rejette les demandes de MM. X... et Guérin et de la S.A.

Pierre X..., directeur de laboratoire d'analyse de biologie médicale, demeurant ... ; M.

A...et de quinze jours, dont une semaine avec sursis, à l'encontre de Mme F...et de MmeE..., pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale au sein de cette société

rapporteur public ; Considérant que, par arrêté du 12 décembre 2001, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'autoriser Mme Elisabeth A, à titre de régularisation, à affecter à l'usage professionnel de laboratoire