Dans le cadre de ce stage, elle a fait l'objet le 2 octobre 2013 d'une visite d'une inspectrice de l'éducation nationale qui a assisté à l'un de ses enseignements.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; -SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., VISITEUR

1981 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande du comité de défense du quartier de l'observatoire et autres l'arrêté du 23 avril 1980 du maire de Paris accordant au monastère de la Visitation

novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Baume-les-Messieurs en date du 5 avril 1991, instituant un service de visites

garde des sceaux, ministre de la justice, du 21 mai 2019 et d'autre part, de lui enjoindre sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, la réouverture aux familles et visiteurs

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la mise en oeuvre d'une procédure de visite et de saisie au domicile de M.

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son

Cette dernière peut faire procéder à tout moment à la contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption de sa rémunération, à cette contre-visite

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'une visite sur les lieux menée par la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, le 27 août 2004, avait permis de constater que les cinq

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France aux Comores lui refusant un visa de court séjour afin de rendre visite

qu'il a été reconnu apte à reprendre le travail à l'issue d'une contre-visite ayant eu lieu le 30 janvier 2003 et mis en demeure de reprendre le service par lettre du 27 mars 2003 ; qu'après qu'il avait

A a ensuite refusé de se rendre à deux contre-visites médicales organisées par son employeur les 15 juillet et 26 août 2015 et a exigé que la troisième contre-visite, le 9 février 2016, se déroule en présence

1988, en tant que ses dispositions, faisant référence à une décision ministérielle du 4 septembre 1988, étendent le bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus aux visiteurs

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 1993 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de visiteur

points non traités par l'accord" ; qu'aucune des stipulations de cet accord n'a pour objet de réglementer l'attribution d'une carte de séjour temporaire à un ressortissant tunisien en qualité de "visiteur

afin de se prononcer sur la justification de son inaptitude à reprendre le travail ; que le 23 mai 2008, après s'être rendu au domicile de Mlle A, le médecin agréé a rédigé un constat d'absence du lieu

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE TRAITEMENT DE VISITE MEDICALE ET DE FICHIERS MEDICAUX (TVF), dont le siège est .

dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 et du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 18 avril 2018, le " groupe de visite de la préfecture de police " a, après visite sur place, émis un avis défavorable à la poursuite de