Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des informations communiquées par le ministère de la justice de la République d'Albanie à la suite de la mesure d'instruction ordonnée par

que Mme X... a fait constater par huissier le 25 avril 1984 et l'existence ou le fonctionnement de la voie rapide mise en service en 1967 ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin de procéder à la mesure

sur le fondement des dispositions précitées, de statuer sur ces conclusions, en tenant compte, le cas échéant après une mesure d'instruction, de la situation de droit et de fait existant à la date de sa

administratif le 16 mars 1981 était tardive si les mentions de la lettre du 27 janvier 1981 étaient exactes, le tribunal administratif pouvait, sans entacher la procédure d'irrégularité, prescrire une mesure

INTERVENTION, AUCUNE FAUTE LOURDE D'ORDRE MEDICAL, NI AUCUNE FAUTE DANS L'ADMINISTRATION DES SOINS N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE CET HOPITAL ; QUE PAR SUITE, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE

B...contre le jugement du 10 mai 2012, a décidé de procéder à une mesure d'instruction aux fins de déterminer le montant des moins-values professionnelles dont il se prévalait.

Il appartient au juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaire à la solution des litiges

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte notarié du 5 décembre 1984, communiqué à la suite d'une mesure d'instruction diligentée par la neuvième sous-section de la section du contentieux

les travaux du centre de stockage de l' Aube à réaliser sur le territoire des communes de Soulaine-Dhuys, La Ville-aux-Bois et Epothémont et à titre subsidiaire à ce que le Conseil d'Etat ordonne une mesure

d'exécution dans un sens déterminé, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions en ce sens, prescrit cette mesure et peut assortir sa décision d'une astreinte à compter d'une date qu'il détermine" ; qu'il

X..., A..., D..., C..., Y..., B... et Z... jusqu'à l'accomplissement de la mesure d'instruction qu'il ordonnait, a écarté les deux premiers moyens de ces requêtes, 2° annule les décisions des 28 novembre

X... au titre de l'année universitaire 1991-1992 ; - d'autre part, à ce que des mesures d'instruction soient ordonnées par la voie de la procédure du référé ; 2°) de lui accorder le bénéfice de sa demande

le juge de l'excès de pouvoir ; Considérant, d'autre part, que le requérant n'invoquait devant le tribunal administratif et n'invoque devant le Conseil d'Etat aucun élément de nature à justifier les mesures

qui étaient soumises à son examen ; Considérant enfin que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la mesure

dossier que la commission des recours des réfugiés avait décidé de mettre l'affaire en délibéré prolongé antérieurement à cette date et que c'est seulement après la date de lecture, à l'issue d'une mesure

serait prononcé au vu de renseignements erronés sur les propositions de nomination qui étaient soumises à son examen ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'ordonner la mesure

.; Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il y ait lieu d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée, que Mme Y... n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 11 juillet 1997

suffisamment répandu pour que le préjudice allégué par eux ne puisse en l'espèce être regardé comme établi ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il y ait lieu d'ordonner la mesure