David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire ; il est certifié par lui. (…) / En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il est procédé, par les

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2 du code pénitentiaire : " Le service public pénitentiaire s'acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

A à Paris dans des fonctions de chargé de mission auprès du sous-directeur de la réglementation et de la gestion du personnel de la direction générale de l'aviation civile a été signé par M.

Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font l'objet d'évaluations particulières selon les mêmes critères.

de " containers maritimes " en guise de cellules, d'interdire l'utilisation des cellules " containers maritimes " du quartier centre de détention afin de mettre fin aux graves carences relevées en matière

2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître

par son maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Vallabrègues (30300), MONTFRIN (Gard), représentée par son maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Montfrin (30490), COMPS

tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité

tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité

tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité

tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité

circonstance que les dispositions du premier alinéa de l'article 4 du contrat-type ne prévoient pas expressément la participation du médecin aux réunions des commissions ou organismes compétents en matière

par son maire, la COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE PEETTISHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE DINGSHEIM, représentée par son maire, la COMMUNE DE DUPPIGHEIM

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 19 septembre et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire

de F (soit 6,27 millions d'euros) et de 159 millions de F (soit 24,2 millions d'euros), soit un coût d'exploitation total de 200,1 millions de F (soit 30,51 millions d'euros) qui, rapproché de recettes

2005 ; Vu la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS, dont le siège est mairie

, à titre individuel, appliquer ces réductions de distance, à condition qu'ils respectent les conditions prévues à cette annexe " ; 2°) suspendre l'exécution du communiqué de presse " Distances de sécurité

réduire drastiquement le niveau de surpopulation ; - procéder à la rénovation ou au nettoyage des murs, sols et plafonds et à l'élimination de la moisissure dans les cellules qui le nécessitent et, de manière