le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Immotn, anciennement dénommée Techniques

la construction d'un stade de football au lieu dit de la Beaujoire ; qu'à la suite des travaux de rénovation et d'agrandissement du stade menés par la ville pour accueillir les matches de la coupe du monde

à l'issue d'une affectation outre-mer en 1977 et 1978 et, d'autre part, d'une bonification de services au titre d'études préliminaires à sa scolarité à l'école nationale supérieure des études et techniques

La capacité offerte pour ces survols, dans les espaces aériens gérés par la France, est égale à la moitié de celle qui serait normalement offerte dans la période considérée ..." ; que, le service minimum

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE SOLIDAIREMENT AVEC LA VILLE D'AVIGNON VAUCLUSE A REPARER LA MOITIE

et 1829, lorsque la bonne foi du redevable ne peut être admise, les droits correspondant aux infractions définies par l'article 1728 sont majorés de : - 30 % si le montant des droits n'excède pas la moitié

PAR L'OFFICE, ET PAR MOITIE PAR LES ARCHITECTES OU LEURS AYANTS-DROIT ; DECIDE : ARTICLE 1ER : - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, EN DATE DU 23 MAI 1979, EST ANNULE.

du dommage la responsabilité de ce syndicat et d'autre part, confirmé ce même jugement en tant qu'il condamne l'ENTREPRISE ACCHINI à garantir le syndicat intercommunal de la moitié de la condamnation

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

créneau de dépassement sur la route nationale 196, dans la commune de Casalabriva ; que cet avis précisait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait déterminée en fonction de la valeur technique

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le maire de Marmande a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique territorial

et relatif à la tarification des risques d'accidents de travail et des maladies professionnelles dispose que : "Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis des comités techniques

Les comités connaissent des problèmes relatifs à l'organisation et un fonctionnement des services et des projets de statuts particuliers ...." ; Considérant que le 17 décembre 1984, le comité technique

du montant des condamnations prononcées contre lui : Considérant que pour condamner la SNCF à garantir Réseau ferré de France de la moitié du montant de l'indemnité qu'elle a condamné Réseau ferré de

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco BP n° 27 à Mont-de-Marsan

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2009 de la ministre de la santé et des sports portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours interne de recrutement des conseillers techniques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS

210 731 euros, correspondant à l'indemnisation de l'allongement du délai d'exécution du marché et au montant de la révision des prix, et, d'autre part, la SODEM à garantir le centre hospitalier de la moitié