et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants " et " Les directeurs des organismes mentionnés à l'article L. 843-1 procèdent aux contrôles et aux enquêtes concernant la prime

jugement du 20 janvier 1981, du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1979 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, de la caisse de mutualité

est sans incidence sur la régularité de la décision attaquée, dès lors que celle-ci a exactement pris en compte les fonctions réellement exercées par Mme X en qualité de médecin conseil à la mutualité

SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DE PROVENCE ONT DECIDE DE NE PLUS SE

du 14 mai 2002 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; 2°) de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole d'Angers la somme de 2 000 euros au titre

du 14 mai 2002 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; 2°) de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole d'Angers la somme de 2 000 euros au titre

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 1er février 1990 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mai 1989 de la caisse de mutualité

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 23 janvier 1989 par laquelle la caisse requérante, la caisse de mutualité

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 NOVEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, LA CAISSE DE MUTUALITE

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si la caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à l'alimentation du fonds spécial prévu par l'article L. 211

lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer d'une part à Mme Jeanne X... une indemnité de 95 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 17 mars 1983, d'autre part à la caisse de mutualité

PEUT JUSTIFIER DE CETTE QUALITE PAR SON INSCRIPTION COMME TEL SUR LES CONTROLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DEPUIS AU MOINS CINQ ANNEES CONSECUTIVES PRECEDANT IMMEDIATEMENT ET SANS INTERRUPTION SA

, de la santé, de l'agriculture, de l'économie et du budget ; 3°) de condamner l'Etat, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la caisse centrale de mutualité sociale agricole

, l'article 1062 du code rural prévoit que "l'exploitant agricole ou l'artisan rural verse à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour

sociale agricole de la Charente-Maritime ; 1.

03-02-015-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - COTISATIONS -Retraites et préretraite - Allocation de pré-retraite - Date d'application de la loi n° 91-1407

Claude X..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, aux caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs

L. 262-16 du même code : " Le service du revenu de solidarité active est assuré, dans chaque département, par les caisses d'allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité

Laurent X..., la décision du 18 novembre 1993 des présidents du conseil d'administration de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes, du conseil d'administration de la caisse de mutualité

Barthélemy, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse centrale de la mutualité