ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV) à lui verser la somme de 1 194 559,50 euros HT au titre des travaux supplémentaires qu'il soutenait avoir réalisés dans le cadre d'un marché de travaux de construction

de vente par appartements ont été achevées au mois d'avril 1976 ; qu'elle a établi en 1983 le décompte définitif de cette opération de construction faisant apparaître selon elle un crédit de taxe sur

HAMEAU DU BEAUVOIR" n'est pas fondée à demander un relèvement de l'indemnité de 166 608,61 F que lui a allouée le tribunal administratif au titre des dépenses afférentes aux travaux indissociables des opérations

Les entreprises qui effectuent les travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations de constructions immobilières et des travaux publics, sans participer à cette réalisation, ces entreprises

DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ; QUE, SANS DISTINGUER ENTRE LES FONCTIONS, DIFFERENTES EN CERTAINS CAS D'UNE SOCIETE A L'AUTRE, QU'IL A EXERCEES, AU COURS DESDITES ANNEES, AUPRES DES SOCIETES

, comme la socété ne le conteste d'ailleurs pas, entrait dans les prévisions du I-1° de l'article 35 susanalysé du code général des impôts ; qu'en revanche, cette opération, n'ayant pas comporté la construction

DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER JEAN X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

études préliminaires de conception, les modifications des installations en résultant ou décidées à la suite de défaillances du matériel, la direction, la supervision et le contrôle du déroulement des opérations

Considérant, en sixième lieu, qu'aux termes de l'article UAc/d1.8 du règlement du plan d'occupation des sols de Marseille "sont interdits (...) les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération

l'exécution de cette convention, être regardée comme un mandataire agissant pour le seul compte de la commune d'Aigues-Mortes ; que, par suite, les contrats passés par la SARL PORT CROISADE pour les opérations

Aux termes de l'article NDr 15 du règlement du même plan: " Le dépassement du coefficient d'occupation du sol fixé à l'article 14 est imposé dans le secteur NDr ; dans ce secteur toute opération de construction

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

-°5 de l'article 261 du code général des impôts, alors en vigueur, qui exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée les entreprises qui effectuent des travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations

dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, dans leur rédaction issue du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations

Clermont-Ferrand rejetant la demande de cette société tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 123 682,80 euros au titre du règlement financier du marché public passé dans le cadre de l'opération