que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie du litige comme juge du renvoi, a rejeté ces conclusions ; Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel en

X... et que par décision du 13 juin 1979 le conseil régional de l'ordre des architectes de Lyon a opposé un refus à la demande d'inscription au tableau présentée par M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

émis un avis motivé à l'issue de l'analyse du projet, des observations qui ont été portées à sa connaissance et des réponses qu'y a apportées le maître d'ouvrage ; que la commission d'enquête n'était

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Par un arrêt n° 13DA01899,13DA01936 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés, d'une part, par Maîtres Theetten et Martin et, d'autre part, par la ministre

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Y..., SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES DE

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'intervention de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

de son intervention.

octobre 1966 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 dispose que "si pour quelque cause et dans quelques conditions que ce soit, un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition

LES DECISIONS DU MAIRE DU LOUROUX-BECONNAIS REFUSANT A M. X...

En cas de refus de communication opposé par le maître d'ouvrage, sa réponse motivée est versée au dossier de l'enquête " ; que s'il est soutenu que ces dispositions auraient été méconnues, dès lors que

Par suite, son intervention est recevable.

20 décembre 1999, d'aide à l'exécution de la décision en date du 14 mars 1990 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé, en tant qu'il n'a pas ouvert de concours de maître de conférences de droit à l'université

Honorat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a intérêt à l'annulation du décret attaqué refusant à M.