titre de perception delivre le 4 juin 1957 a l'encontre de la societe a responsabilite limitee "affinerie havraise", ayant son siege au havre seine-maritime 82 cours de la republique, pour avoir paiement

. - Assiette - Escompte pour paiement comptant consenti par le vendeur à l'acheteur mais non déduite sur la facture remise à l 'acheteur.

par l'entreprise denan pour des travaux accomplis dans le lotissement ; qu'ainsi le sieur denan, intervenant comme mandataire de l'un des proprietaires, a reconnu l'existence a cette date d'une facture

mètre cube d'eau prélevé de 2,40 F, tant pour l'eau que l'assainissement, l'autre en date du 31 mars 1993 qui fixait les tarifs "à compter de l'exercice 1993", se décomposant entre une partie fixe facturée

AJOUTEE ET DE L'INDEMNITE DE RETARD Y AFFERENTE, ASSISE SUR LES PRIX DE TRANSPORT DE MATERIAUX N'AYANT PAS APPARTENU A L'ENTREPRISE SANZ AINSI QUE SUR LES TRANSPORTS EFFECTUES EN EXECUTION DE MARCHES PASSES

qui concerne la déduction d'une charge correspondant à la location d'un stand d'exposition : Considérant que le comité des expositions de Paris a adressé à la SOCIETE EUROPEENNE DES PLASTIQUES une facture

De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle " ; 3.

En cas de facture périodique, au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture. / () / VI. - Sont

B a demandé aux HCL le paiement, pour un montant total de 73 808,08 euros T.T.C., de différentes factures afférentes à des travaux qu'il avait réalisés dans les pavillons M, U et V de cet hôpital ; que

QUI LES A ENSUITE FACTURES A L'OMNIUM COMMERCIAL DU SUD EST ; QU'IL EST ETABLI PAR L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT PAR LES CONCLUSIONS DES TROIS EXPERTS X...

de l'article R. 162-40 du code de la sécurité sociale ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 a validé, sous réserve des décisions de justice passées

administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant du retard dans la main-levée des cautions pour le montant correspondant aux factures

pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée B...Electricité Industrielle ("SARL GEI") au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993, au paiement

, au motif que l'établissement hospitalier lui avait communiqué le 4 mai 2006 copie de la facture émise le 1er juin 2004 pour le paiement des prestations médicales effectuées le 23 mars 2004 ; que si le

administratif de Paris l'a condamnée à verser à la Société Mayday Sécurité une somme de 244 057 francs (37 206,35 euros), avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1996, en règlement de factures

produites par le sous-traitant. / Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l'article 98.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Polyclinique Le Languedoc.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.