X..., aient aggravé les conditions d'exploitation de sa propriété ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 20 du code rural : Considérant que l'existence de cinq noyers sur l'une des parcelles

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation des biens agricoles qui y sont soumis" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des documents graphiques, que la modification apportée

n'ont pas une forme régulière : Considérant que la distance des terres, par rapport au centre de l'exploitation, se calcule en fonction de la moyenne pondérée des distances de l'ensemble des parcelles

Z... ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, la parcelle G 503 a été comptée au nombre de ses parcelles d'apport ; qu'aucune parcelle enclavée ne lui a été attribuée ; qu'enfin il ne ressort

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que le respect de ces dispositions ne s'apprécie pas parcelle par parcelle

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée d'une part contre l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 1980 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune du Foeil d'une parcelle

date du 1er septembre 1981 relative aux opérations de remembrement de la commune de Gavrelle ; Considérant que, pour annuler cette décision qui rejette la réclamation des consorts X... concernant la parcelle

morcelées et dispersées. - Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

que, dans la réclamation qu'ils avaient formée auprès de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-du-Nord, M. et Mme Y... n'avaient présenté aucune contestation relativement à la parcelle

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

constituant des bâtiments d'exploitation; que bien que l'intéressée n'exploitât pas les parcelles litigieuses à la date où est intervenu l'arrêté préfectoral prescrivant l'opération de remembrement, c'est

en 1975, dans les conditions prévues par la procédure alors en vigueur, le droit de commencer les travaux d'exploitation ; que l'autorisation n'avait pas, dès lors, à être précédée de l'étude d'impact

tiré de l'aggravation des conditions d'exploitation : Considérant, d'une part, que la commission départementale n'était pas légalement tenue d'attribuer à Mme X... la parcelle ZM-75, située au sud de

anciennement cadastrées B 266, B 268 et B 269 aurait été décidée en violation des articles 19, 20 et 21 du code rural et que la présence d'un cabanon implanté au milieu de leur parcelle d'attribution

A REUNIR A SON EXPLOITATION 160 HECTARES DE TERRE EXPLOITEES PAR SON PERE LE SIEUR THIERRY Z...