formé contre les décisions de la section disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des médecins de Bretagne du 6 février 1988 qui lui ont infligé une peine de huit jours de suspension de l'exercice

national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision rendue par le conseil régional de l'Ile de France le 18 septembre 1983, qui avait prononcé à son encontre la peine

A a été condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende du chef d'abus de biens sociaux et recel, délits commis entre 1990 et 1996 alors que M.

du 13 mai 2000 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté lui a infligé la peine du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier

formé contre les décisions de la Section disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Bretagne du 6 février 1988 qui lui ont infligé une peine de huit jours de suspension de l'exercice

A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.

la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois, assortie d'un sursis de deux mois

de la décision du 12 octobre 1996 du conseil régional de Languedoc-Roussillon lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois, a décidé que cette peine prendrait effet

DEVANT LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES : - CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AU JUGE DU FOND QUE M.

A ARNAGE SARTHE , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS EN DATE DU 23 AVRIL 1980 INFLIGEANT AU REQUERANT UNE PEINE D'INTERDICTION

L'ORDRE DES MEDECINS DE L'ARIEGE, dont le siège est ... 09000 , représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire

société Cabinet du docteur B...A...demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 2231/2233-2232/2234 du 26 février 2018 par laquelle la chambre disciplinaire

C A B, professeur des universités, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université et, d'autre part, demandé le dessaisissement de cette instance

D...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 12865 du 14 juin 2018 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecin lui a infligé

A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 13402 du 31 mai 2018 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecin lui a infligé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 7 janvier 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision par laquelle

Y est fondé à demander l'annulation de la décision du 2 décembre 1998, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 10 octobre 1979 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer

X... est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé une peine de suspension pour

X... est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé une peine de suspension pour