La société civile Tillarzac a demandé à ce tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 12 mai et 3 décembre 2015 par lesquels le maire de Toulouse a accordé à la société Groupe Promomidi deux

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Pierre X... et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même maire en date du 19 mars 1980 accordant un permis de construire n° 87752 à M.

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., Mme Y..., M. Z... et M. B..., ayant pour mandataire unique Mlle A...

électorales présentées, d'une part, par M.

conditions de présentation des demandes d'utilisation du droit individuel à la formation prévues par les dispositions citées aux points 2 et 3 de la présente décision et que, par suite, aucune décision

service de l'Etat dans le département chargé de l'instruction adresse un projet de décision au maire ou, dans les cas prévus à l'article R. 422-2, au préfet. / Dans les cas prévus à l'article R. 422-2

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre et 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE ; la COMMUNE

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mars et 11 juin 2014 et 28 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lidl demande

dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin,

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

Article 4 : Les conclusions de la société Boulevard Ernest Renan MTP présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 20VE00038 du 9 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2018 et enjoint au maire d'Aulnay-sur-Mauldre

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 et 23 novembre 2023 et les 8 mars, 29 avril et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 6 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 27 mai 2019 rejetant

Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois

Dans les zones à risque de feu de forêt, on se reportera en outre à l'annexe II du présent règlement.