CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 534 résultats pour « prise en charge postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815760

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Pour refuser d'indemniser les frais de médicaments restant à la charge de la victime pour la période postérieure à son arrêt, la cour administrative d'appel a souverainement retenu qu'il ne résultait pas

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404337

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

anonyme Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale qui ont été mises à sa charge

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505231.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. () ".

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512982

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau hormis les limicoles et les oies et, d'autre part, aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842854

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034971250

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Lorsque le juge des référés est saisi, postérieurement à l'audience ou, si celle-ci a été différée, postérieurement à la clôture de l'instruction, d'une note en délibéré, il lui appartient d'en prendre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644130

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

A LA DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT ET NE L'A NOMMEE QU'A LA 3EME CLASSE DE L'EMPLOI ET AU 4EME ECHELON, ENSEMBLE ANNULER SUR CES POINTS LA DECISION CONFIRMATIVE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841245

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Charles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026788221

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Charles A, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Charles A ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032960358

Admin. suprême

18 juillet 2016

18 juillet 2016

, à titre principal, d'assurer sa prise en charge effective, et à titre subsidiaire, de procéder à sa mise à l'abri et d'assurer son hébergement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644375

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 11 JANVIER 1971 LUI REFUSANT LE PAIEMENT DE LA PRIME

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504554.20250530

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669978

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

direction des constructions navales de Ruelle-sur-Touvre sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour la période postérieure

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669984

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 161 738 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle affirme avoir subi du fait de la prise

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713576

Admin. suprême

19 juin 1985

19 juin 1985

par la loi du 25 novembre 1977, l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 dispose que " les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge sous la forme d'une

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267070

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174804

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL QUIK CHANGE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624510

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

l'application de l'article 299 du code général des impôts, les activités bancaires ou financières s'entendent des activités exercées par les banquiers, les établissements financiers, les agents de change

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 novembre 1999 du préfet de la Moselle autorisant la création par voie dérogatoire de la pharmacie de Mme A à Folschviller et mis à sa charge

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038151218

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle

Page 9 sur 277

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.