Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (SNPN), représentée par son président en exercice

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE (SNPN), représentée par son président en exercice

CLUB NATIONAL DES BECASSIERS demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la société pour l'étude et la protection

CLUB NATIONAL DES BECASSIERS demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la société pour l'étude et la protection

RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 31 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

de la nature" a, aux termes de ses statuts, pour objet de grouper des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et "ayant pour but la protection de la nature" ; qu'au nombre de ces associations

Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, d'une part, et l'association Éthique environnement, d'autre part, ont demandé au tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre et 16 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE

à justifier le sursis à l'exécution de cet arrêté ; que l'un au moins des moyens invoqués par la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature devant le tribunal administratif de Grenoble à l'appui

75231), la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège social est à La Corderie Royale à Rochefort (17305) et la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE

CLUB NATIONAL DES BECASSIERS demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la société pour l'étude et la protection

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

de la nature : Considérant que la fédération française des sociétés de protection de la nature à intérêt à l'annulation des arrêtés précités des commissaires de la République des départements du Rhône

Vu 1°, sous le n° 238066, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 2001, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège

de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux ; 4°) de condamner l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux à lui verser la somme

qu'il autorise la chasse au pigeon ramier et aux grives comme oiseaux de passage au-delà du 31 janvier 1991, et, - condamné l'Etat à verser à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature la somme

DE LA NATURE, L'ASSOCIATION "CONNAISSANCE ET SAUVEGARDE DE NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL" , LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, LA FEDERATION DE PROTECTION DE LA NATURE DU

la nature : Considérant qu'aucun des moyens invoqués par la section du Haut-Rhin de l'Association fédérative régionale pour la protection de la nature à l'appui des recours pour excès de pouvoir qu'elle

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX et la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE sont dirigées contre l'arrêté en date du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'il devait être soumis à l'avis du Conseil national de la protection de la nature préalablement à son édiction. 8.