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CETAT:CETATEXT000007913830

31 juillet 1996

DE LA NATURE, de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, du CENTRE ORNITHOLOGIQUE RHONE-ALPES, de la FEDERATION SEPANSO et de SEPANSO BEARN.

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel

SIREN 407903129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

NORD NATURE BAVAISIS PROTECTION DE LA NATURE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00002

21/05/2019

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SIREN 407903129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

NORD NATURE BAVAISIS PROTECTION DE LA NATURE

Dépôt de l'état de collocation — dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Avesnes sur Helpe. La publicité dans le journal d’annonces légales La Gazette a été faite le 1er mars 2019. N° RG : 17/00002

21/05/2019

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SIREN 438468142TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

VALORISATION AMENAGEMENT ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, Verte, VERTE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/09/2017

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SIREN 407903129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

NORD NATURE BAVAISIS PROTECTION DE LA NATURE

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/2

01/09/2017

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SIREN 407903129TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

NORD NATURE BAVAISIS PROTECTION DE LA NATURE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, Boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai ; RG : 17/00002

04/08/2017

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CE

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CETAT:CETATEXT000007893602

Admin. suprême

21 octobre 1996

Article 2 : La requête de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE (SECTION ISERE) est rejetée.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036607

28 février 2001

les loups d'engager les concertations nécessaires et de faire des propositions ; que, sur la base de celles-ci, les ministres ont conjointement, et après avoir consulté le Conseil national de la protection

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CETAT:CETATEXT000007985605

16 novembre 1998

douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ( ...), dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection

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CETAT:CETATEXT000007992543

11 janvier 1999

est, par suite, recevable ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal des délibérations du conseil national de la protection

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077584

3 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT-FFS PM (fédération française des sociétés de protection

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CETAT:CETATEXT000007892078

10 juillet 1995

et de faune sauvage" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection

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CETAT:CETATEXT000007897817

6 mai 1996

de capacité prévu à l'article L. 213-2 est personnel" ; que l'article R. 213-3 du même code dispose : "Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au ministre chargé de la protection

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CETAT:CETATEXT000007994901

30 décembre 1998

sont applicables ; 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent" ; qu'il ressort de ces dispositions que les ministres chargés de la protection

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CETAT:CETATEXT000008008255

29 juillet 1998

capacité prévu à l'article L. 213-2 est personnel" ; qu'aux termes de l'article R. 213-3 du code précité : "Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au ministre chargé de la protection

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CETAT:CETATEXT000007914191

21 octobre 1996

DES ANIMAUX SAUVAGES, ASSOCIATION HERPETOLOGIQUE DE FRANCE et FONDS MONDIAL POUR LA NATURE W.W.F.

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CETAT:CETATEXT000008005559

6 février 1998

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1994 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'Association pour la protection

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CETAT:CETATEXT000007946678

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COTE D'OR NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège social est ..., représentée par son

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CETAT:CETATEXT000007926445

11 juin 1997

dossier que le chien viverin et le raton laveur ne sont pas présents à l'état sauvage dans le département ; que la circonstance qu'il puisse être nécessaire de prévenir leur prolifération n'est pas de nature

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CETAT:CETATEXT000007899970

21 février 1996

44-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE.

Résumé IA — à vérifier

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CETAT:CETATEXT000007976972