ELECTORAL ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; VU LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE

du 18 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour l'élection

DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE QUI SE SONT DEROULEES LE 20 DECEMBRE 1979 ; 2° ANNULE CES ELECTIONS ; VU LE DECRET DU 3 AOUT 1961 ; VU

Par un jugement n° 2203121 du 17 juin 2021, ce tribunal a annulé l'élection de M. B et rejeté le surplus du déféré préfectoral.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

annule le jugement, en date du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection

en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection

A...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la

UN JUGEMENT DU 21 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de M.

28-005-01,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - REVISION DES LISTES ELECTORALES - Régularité formelle des opérations de révision - Absence - Réinscription par le

Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision. / Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection

J relève appel du jugement du 22 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de cette élection. 2.

est contestée aux auteurs des protestations dirigées contre cette élection ; que l'absence de communication du mémoire en défense présenté par M.

en date du 18 juillet 1987 du maire de Grasse ; 2°) annule cette élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

A..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Palavas-les-Flots ; 2°) de rejeter les protestations

; Vu la loi du 13 juillet 1967 ; le code électoral ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité

) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 à Villetaneuse, commune de plus de 1 000 habitants, en vue de l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire

A L a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Calais (Pas-de-Calais) en vue de l'élection des conseillers