X..., Z... et Y... de la liste alphabétique des abonnés de Rennes et leur inscription erronée sur celle de Saint-Malo, tandis qu'ils étaient inscrits simultanément sur la liste professionnelle de Rennes

du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le paiement indu à Mme X de la somme de 25 745,23 F (3 925,14 euros) n'a été rendu possible que par le caractère erroné

/Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des

A a soutenu qu'il n'avait pas été suffisamment informé de la nature, de l'origine et de la teneur des renseignements recueillis par l'administration dans l'exercice de son droit de communication et utilisés

régime de l'évaluation administrative : " L'administration détermine le bénéfice imposable à l'aide des indications fournies par le contribuable en vertu de l'article 101 ainsi que de tous autres renseignements

X... et les services de renseignements d'une puissance étrangère, faits pour lesquels il avait été condamné par la Cour d'Assises de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement, et compte tenu de l'imminence

LORSQU'ILS SONT AGES DE TROIS A CINQ MOIS, S'EST VU ASSIGNER, AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 DES FORFAITS DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ETABLIS AU VU DE SES DECLARATIONS ; QUE LES RENSEIGNEMENTS

AVAIT PRESENTE, EN 1946, UNE DEMANDE DE NATURALISATION QUE LE SOUS-PREFET D'ARGENTAN A REFUSE D'INSTRUIRE PAR LE MOTIF ERRONE QUE L'INTERESSE AVAIT LA QUALITE DE FRANCAIS PAR FILIATION ; QUE M.

GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DOUAI DE L'AUTORISER A CONSULTER DIRECTEMENT LES REGISTRES DU GREFFE, DE LUI DELIVRER DES EXTRAITS ET COPIE CERTIFIES CONFORMES DE RENSEIGNEMENTS

ministre de l'intérieur dénommé fichier des personnes recherchées (FPR) et intéressant la sûreté de l'État ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rectifier les informations erronées

L'offre la mieux classée est retenue ; qu'est notamment irrégulière une offre qui, à défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation, est incomplète

matériellement inexacts ; qu'il est par suite fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons sur Marne a annulé la décision du 3 mai 1988 comme reposant sur une appréciation erronée

constructions nouvelles et non plus seulement d'extension de constructions existantes ou de constructions d'annexes ; que le tribunal administratif de Lille s'est par suite fondé sur une interprétation erronée

figurant dans le traitement automatisé de données du système informatique national du système d'information Schengen (N-SIS) ; 2°) à défaut, de lui permettre de demander une correction des informations erronées

pas à l'idéologie pro-djihadiste et n'a pas de lien avec des personnes liées à une organisation terroriste, contrairement à ce qui est allégué et extrapolé, sans être étayé, par les services de renseignement

territoire français constitue une menace pour l'ordre public ou le crédit public" ; que, par l'arrêté attaqué en date du 5 janvier 1981, le ministre de l'intérieur, après avoir pris connaissance des renseignements

Arizcorreta Salaverria : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant, au vu des notices de renseignements

doivent être rejetées, dès lors que le délai imparti à la commission pour se prononcer n'est pas expiré ; que le requérant fait valoir pour la première fois que la date d'enregistrement du mariage était erronée

-Attestation erronée donnée à un établissement de crédit sur le titulaire d'un marché.

SEULEMENT, EN RESERVANT UNE SOMME QUI S'EST REVELEE INSUFFISANTE POUR LES FONDATIONS SPECIALES ET EN SE FONDANT SUR UN "TAUX DE TRAVAIL" QU'UNE ETUDE SERIEUSE N'AVAIT PAS CONFIRME ; QUE CES PREVISIONS ERRONEES