. () / Sont considérées comme représentatives les organisations syndicales représentées au comité technique local ou au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ".

à un jugement du 2 juillet 1997 par lequel ce tribunal a déchargé le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des copropriétaires du ..., le syndicat des

Le Forum à Grenoble (38000), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

VU, 1° SOUS LE N° 14 961, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AFFILIEE A LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE

CFDT BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, le SYNDICAT CFTC DE LA BANQUE DE FRANCE, le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

SONT PREVUES PAR L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION, ONT POUR EFFET DE CONFIER CETTE REPRESENTATION A DES ORGANISATIONS SYNDICALES NON REPRESENTATIVES, IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CET ARTICLE 12 QUE LES

durable et de l'énergie de la demande de décharge syndicale présentée par le syndicat SP Agri-CFDT le 4 avril 2014.

du Roy René à Aix-en-Provence (13100), représenté par son président en exercice ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions

siège est à l'hôpital Pasteur, ..., représentée par son secrétaire en exercice ; l'ORGANISATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST, dont le siège est au CEMAGREF, ..., Antony Cedex (92163), représenté

DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président, et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX

Vu, enregistrée le 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DE LA VALLEE DE LA DIVES, dûment représenté par son directeur en exercice et dont le

des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, le préfet de la Corrèze a habilité le syndicat " Jeunes agriculteurs de la Corrèze ", la FDSEA de la

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MASSAT LE PORT, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE MASSAT ARIEGE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LA COMMUNE DE MASSAT, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LA COMMUNE DU PORT, REPRESENTEE PAR

est réparti selon les critères ci-après : "- 25 % de ce crédit est partagé également entre les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, - 75 % est

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PATRONAT INDEPENDANT - SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE (S.N.P.M.I.),

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