complémentaire enregistrés les 17 novembre 1982 et 17 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "Agence AVIS", dont le siège social est ... à Paris 75003 , représentée

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CEZE ET GANIERE, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité

complémentaire, enregistrés les 4 février 1993 et 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), dont le siège est ..., représentée

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), dont le siège est ..., représentée par

François X..., pharmacien, demeurant au centre commercial Rosny II à Rosny-sous-Bois (93117), l'association Plus Pharmacie, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux, l'association Giphar

Il ressort des pièces du dossier que vingt membres étaient présents ou représentés à l'ouverture de la séance du 20 janvier 2022 durant laquelle a été examiné le projet de délimitation du domaine national

par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, - la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN dont le siège est ..., représentée par

dossier que le jugement attaqué, rendu sur la demande du département de la Vendée, n'a été notifié ni au MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, ni à une autre personne susceptible de représenter

de celles représentées par des obligations, effets publics et autres titres d'emprunts négociables entrant dans les prévisions des articles 118 à 123 ; / 2° Des dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance

et 1er décembre 1991, M. et Mme A ont concédé à titre gratuit à la SARL Le Monde des Croisières, anciennement dénommée Mondojet, dont ils possédaient conjointement la totalité des parts, le droit exclusif

REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE - STATUTS TYPES DE L'ORDONNANCE N° 2004-632 DU 1ER JUILLET 2004 - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU CONSEIL DES SYNDICS POUR INTRODUIRE UNE

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Investissement Océan Indien (SIOI), dont le siège est situé 9 rue de Hanoï, Zac Balthazar à La Possession (97419), représentée

Vu la requête enregistrée le 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VIVRE-TRAVAILLER-EXISTER EN SEGALA, représentée par son Président M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1993 et 5 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FILARIANE, dont le siège est situé ..., représentée

. ; représenté par M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA CHOISILLE, dont le siège est 126, rue de la Croix Chidaine à Saint-Cyr-sur-Loire (37540), représentée

Lorsqu'il traite avec les autorités douanières, le représentant en douane déclare agir pour le compte de la personne représentée et précise s'il s'agit d'une représentation directe ou indirecte. / Les

mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1993 et 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA) dont le siège est ..., représentée