À l'époque de ces faits, Dexia recourait aux services de plusieurs courtiers, dont la société Louis Capital Markets (LCM), au sein de laquelle M. D...

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Union d'économie sociale du logement, à l'Union sociale pour l'habitat, à la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, à la Fédération nationale

l'Association des écologistes pour le nucléaire, l'association " Fessenheim notre Energie ", l'association " Initiatives pour le climat et l'énergie " et l'Association de défense des actionnaires salariés

de leurs associés et salariés, au respect des devoirs de la profession, les manquements commis non seulement par les dirigeants et représentants de ces sociétés mais aussi par leurs associés et salariés

Par une délibération du 31 mars 2020, cette dernière a émis un avis de compatibilité sous réserves s'agissant de la présidence de la société MGM-GO et estimé que la présidence du salon WNE, rémunérée par

ou d'assistant du juge commis dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel prévues au même titre IV, lorsque ces procédures sont ouvertes à l'encontre de débiteurs n'employant aucun salarié

CMA CGM et à la SCP Richard, avocat de la société grand port maritime du Havre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 novembre 2015, présentée par la société CMA CGM ; 1.

décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 30 août 2005 lui retirant son agrément de directeur du casino de Biscarosse et lui interdisant l'accès des salles

A, ce dernier pris en ses qualités de président de cette société et de signataire des mandats des sociétés du groupe Faure Trucks.

pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés

CANDELA FRANCE, dont le siège social est 6, avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), représentée par son gérant, la SOCIETE CLINIPRO, dont le siège social est 394, route de Notre-Dame de l'Osier

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE

de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ; / () / Les agents salariés

24 janvier 2006 la note en délibéré présentée pour la société DELOITTE et ASSOCIES et la société GRANT B

Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : "Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé