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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224500
7 juin 2006
A, ancien agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dispose d'une carte de circulation l'autorisant à voyager gratuitement et de manière illimitée sur l'ensemble du réseau ferroviaire
SECTION
CETAT:CETATEXT000007664442
22 juin 1979
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS : - CONS.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161117
6 février 2008
ANONYME D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, a demandé à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lui communiquer la base de données CEZAR (« Connaître l'évolution des zones à
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604454
16 février 2011
B, et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; Considérant que M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687686
23 mai 1979
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS D'UNE VOIE-MERE D'EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS TRAVERSANT LES COMMUNES DE CAFFIERS, FERQUES ET LANDRETHUN-LE-NORD, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738189
23 septembre 1987
DES WAGONS LITS ET DU TOURISME à la disposition de la société nationale des chemins de fer français en vertu d'une convention du 8 novembre 1977 au nombre desdits établissements pour la formation de ses
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675742
7 novembre 1979
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, AUCUNE DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION CONCLUE LE 31 DECEMBRE 1973 AVEC L'ETAT "POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX VOIE DE SURFACE AVEC LA CORSE, AVEC
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028622867
5 février 2014
Considérant que la commission prévue par ces dispositions a été saisie afin de régler un différend entre la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et la société RTE, créée en application
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038234601
15 mars 2019
Le décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, pris sur le fondement
5 SS
CETAT:CETATEXT000008080280
28 juillet 2000
nationale des chemins de fer français dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Vigneux-sur-Seine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989894
7 octobre 1998
Nationale des Chemins de Fer Français la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Sur les conclusions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
de France, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712935
29 octobre 2008
que la Fédération SUD Rail a intérêt à l'annulation du décret attaqué, qui institue une caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), se
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008028432
19 juin 2002
administratif de Paris, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS dont le siège social est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
CETAT:CETATEXT000007651743
10 novembre 1976
à garantir la commune de Ludres des condamnations prononcées contre elle au profit du sieur X... et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF ; Vu le Code de l'administration
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866386
15 avril 2011
de France " : " Réseau ferré de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés, à l'exception de ceux afférents
CETAT:CETATEXT000007615486
21 décembre 1977
; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X A, EN 1962, CONCLU AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS UNE CONVENTION L'AUTORISANT A UTILISER, POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION ET JUSQU'AU
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031145550
10 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 février 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la Société nationale des chemins de fer français
CETAT:CETATEXT000008261459
13 novembre 2006
nationale des chemins de fer français contribue à la mise en oeuvre progressive du droit au transport.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007732085
14 mars 1990
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.
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