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381 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224500

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

A, ancien agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dispose d'une carte de circulation l'autorisant à voyager gratuitement et de manière illimitée sur l'ensemble du réseau ferroviaire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664442

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS : - CONS.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161117

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

ANONYME D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, a demandé à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lui communiquer la base de données CEZAR (« Connaître l'évolution des zones à

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604454

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

B, et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687686

Admin. suprême

23 mai 1979

23 mai 1979

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS D'UNE VOIE-MERE D'EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS TRAVERSANT LES COMMUNES DE CAFFIERS, FERQUES ET LANDRETHUN-LE-NORD, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738189

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

DES WAGONS LITS ET DU TOURISME à la disposition de la société nationale des chemins de fer français en vertu d'une convention du 8 novembre 1977 au nombre desdits établissements pour la formation de ses

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675742

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, AUCUNE DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION CONCLUE LE 31 DECEMBRE 1973 AVEC L'ETAT "POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX VOIE DE SURFACE AVEC LA CORSE, AVEC

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028622867

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Considérant que la commission prévue par ces dispositions a été saisie afin de régler un différend entre la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et la société RTE, créée en application

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038234601

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

Le décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, pris sur le fondement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080280

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

nationale des chemins de fer français dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Vigneux-sur-Seine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989894

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Nationale des Chemins de Fer Français la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Sur les conclusions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154057

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

de France, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712935

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

que la Fédération SUD Rail a intérêt à l'annulation du décret attaqué, qui institue une caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), se

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008028432

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

administratif de Paris, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS dont le siège social est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651743

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

à garantir la commune de Ludres des condamnations prononcées contre elle au profit du sieur X... et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF ; Vu le Code de l'administration

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866386

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

de France " : " Réseau ferré de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés, à l'exception de ceux afférents

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615486

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X A, EN 1962, CONCLU AVEC LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS UNE CONVENTION L'AUTORISANT A UTILISER, POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION ET JUSQU'AU

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031145550

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 février 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261459

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

nationale des chemins de fer français contribue à la mise en oeuvre progressive du droit au transport.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732085

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Source officielle

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