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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678618

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NOUMEA, A L'ANGLE DE LA RUE DE VERDUN ET DE LA RUE DU GENERAL MANGIN, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750559

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, syndicat professionnel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621595

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE NATIONALE DES BOIS DE PLACAGE, syndicat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259695

Admin. suprême

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Vu 3°), sous le n° 304480, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007894269

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

et de bienfaisance, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit" ; qu'aux termes

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008070344

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

, lorsque des agents de droit privé de cet établissement public industriel et commercial sont concernés, les dispositions des titres premier et deuxième du livre IV du code du travail relatifs aux syndicats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818490

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

A défaut d'accord, les préfets règlent par arrêté pris après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, des syndicats professionnels et du pharmacien inspecteur régional de la santé, les services

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le syndicat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836575

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances y compris les entreprises nationalisées et les entreprises publiques, les établissements laïques ou religieux ayant un caractère d'enseignement professionnel

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978239

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Considérant qu'il ressort des statuts des associations et du syndicat professionnel requérants que l'Automobile club des avocats a pour objet la défense des droits fondamentaux des usagers de la route

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654995

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

; QUE, DES LORS, EN ADMETTANT MEME QUE LA FEDERATION REQUERANTE SOIT ELLE AUSSI L'UNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE, LA CIRCONSTANCE QU'ELLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730688

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673548

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

PAR LE PREFET SUR LA PROPOSITION DU CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, APRES AVIS DU PHARMACIEN REGIONAL DE LA SANTE, DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ET DES SYNDICATS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028353543

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Considérant qu'il ressort des statuts de la Fédération des Industries Nautiques, que celle-ci est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

L'Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l'assurance collective, le syndicat professionnel Planète courtier, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, la Fédération nationale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728630

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

d'employeurs et de travailleurs : 1° Les établissements ou professions dans lesquels tout embauchage ou résiliation de contrat de travail doit être porté à la connaissance des services publics de main

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007832761

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721186

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

d'employeurs et de travailleurs : "... 2° Les établissements ou professions dans lesquels tout embauchage ou résiliation de contrat de travail est subordonné à l'autorisation préalable de l'autorité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836902

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644394

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

1 REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUILLET 1971 RELATIF AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ; 2 REQUETE DU SYNDICAT

Source officielle

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