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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007678618
14 janvier 1981
, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NOUMEA, A L'ANGLE DE LA RUE DE VERDUN ET DE LA RUE DU GENERAL MANGIN, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007750559
9 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, syndicat professionnel
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621595
8 juillet 1988
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE NATIONALE DES BOIS DE PLACAGE, syndicat
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259695
23 janvier 2008
Vu 3°), sous le n° 304480, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007894269
7 juillet 1995
et de bienfaisance, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit" ; qu'aux termes
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008070344
27 juin 2001
, lorsque des agents de droit privé de cet établissement public industriel et commercial sont concernés, les dispositions des titres premier et deuxième du livre IV du code du travail relatifs aux syndicats
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007818490
22 avril 1992
A défaut d'accord, les préfets règlent par arrêté pris après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, des syndicats professionnels et du pharmacien inspecteur régional de la santé, les services
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065467
17 novembre 1999
administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le syndicat
CETAT:CETATEXT000007836575
28 juin 1993
établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances y compris les entreprises nationalisées et les entreprises publiques, les établissements laïques ou religieux ayant un caractère d'enseignement professionnel
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978239
3 février 2016
Considérant qu'il ressort des statuts des associations et du syndicat professionnel requérants que l'Automobile club des avocats a pour objet la défense des droits fondamentaux des usagers de la route
CETAT:CETATEXT000007654995
15 décembre 1976
; QUE, DES LORS, EN ADMETTANT MEME QUE LA FEDERATION REQUERANTE SOIT ELLE AUSSI L'UNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE, LA CIRCONSTANCE QU'ELLE
1 SS
CETAT:CETATEXT000007730688
6 juillet 1987
préfet sur la proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, après avis du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats
CETAT:CETATEXT000007673548
4 décembre 1981
PAR LE PREFET SUR LA PROPOSITION DU CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, APRES AVIS DU PHARMACIEN REGIONAL DE LA SANTE, DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ET DES SYNDICATS
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
Considérant qu'il ressort des statuts de la Fédération des Industries Nautiques, que celle-ci est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034253744
17 mars 2017
L'Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l'assurance collective, le syndicat professionnel Planète courtier, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, la Fédération nationale
CETAT:CETATEXT000007728630
4 mars 1987
d'employeurs et de travailleurs : 1° Les établissements ou professions dans lesquels tout embauchage ou résiliation de contrat de travail doit être porté à la connaissance des services publics de main
4 SS
CETAT:CETATEXT000007832761
16 décembre 1991
libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.
CETAT:CETATEXT000007721186
24 juillet 1987
d'employeurs et de travailleurs : "... 2° Les établissements ou professions dans lesquels tout embauchage ou résiliation de contrat de travail est subordonné à l'autorisation préalable de l'autorité
CETAT:CETATEXT000007836902
8 novembre 1993
accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644394
20 juin 1975
1 REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUILLET 1971 RELATIF AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ; 2 REQUETE DU SYNDICAT
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