Yahia étaient inadaptées "notamment en ce qui concerne la superficie du logement qui est de 21 m 2 au lieu de 34 m 2 pour trois personnes", le commissaire de la République des Hauts-de-Seine s'est fondé

X..., délégué du personnel suppléant jusqu'en juillet 1983, au motif que celui-ci ne s'était présenté dans son entreprise que trois semaines après l'expiration de son congé annuel passé au Maroc ; que

cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si les dispositions de l'article R. 155 du code des tribunaux administratifs, qui prévoient que l'instruction est close trois

statutaires et aux modalités de gestion" de ce corps ; Considérant que les dispositions attaquées ont pour objet de prévoir l'intégration à titre exceptionnel dans le corps des administrateurs civils de trois

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les trois requêtes du MAIRE DE PARIS dirigées contre trois jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, l'un le 13 janvier 1989, les deux

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jeune Samuel X..., âgé de trois mois, a été hospitalisé d'urgence au service de pédiatrie du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, le 3 avril 1976

Z... en qualité de maire de Bareilles ; Considérant, en premier lieu, que le jugement du 6 juin 1989 a été rendu dans le délai de trois mois prescrit au tribunal administratif par l'article R.120 du code

SONT SEPARES DE BIENS ET QUE LA DAME X. , QUI VIT SEPAREE DE SON MARI, A LA GARDE DES TROIS ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A IMPOSE SEPAREMENT LES DEUX

CELLES QUI COMPORTENT DES INDICATIONS PROPRES A TROMPER LE PUBLIC" ; QUE LA DENOMINATION "SEVRES" REVENDIQUEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A TITRE DE MARQUE CORRESPOND A LA DESIGNATION GENERIQUE DE PRODUITS

délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 -, subordonnés à la production par l'étranger d'un visa d'une durée supérieure à trois

canton et affectée par ce remodelage ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'article 5 du décret attaqué : Considérant que l'article 5 du décret attaqué a pour objet de substituer aux trois

délivré par une des parties contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pendant une période de trois

refus de prendre un décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'entrée en vigueur de dispositions législatives - Injonction au ministre de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de décret dans un délai de trois

publique issu de l'article 9 du décret du 4 mars 1959 ; qu'elles font dès lors obstacle à ce que le médecin traitant du praticien à l'égard duquel cette procédure est engagée soit désigné comme l'un des trois

[3] Taxes de séjour et de triperie. [4] Réduction sur les frais généraux.

l'économie, des finances et de l'industrie et d'enjoindre à l'administration de prononcer son admission à la retraite anticipée à compter du 1er octobre 2004 avec un montant majoré de 10 % pour ses trois

établissements sanitaires privés en vertu de l'article 31 de la même loi deviennent caduques lorsque les travaux autorisés n'ont pas fait l'objet d'un commencement d'exécution à l'expiration du délai de trois

enfants au moins, soit réservée aux femmes, alors que les hommes ayant assuré l'éducation de trois enfants au moins seraient exclus du bénéfice de cette mesure ; Considérant que le a) du 3° du I de